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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 254

classes de découvertes à Pierrelaye 

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BOMP B/0217-254Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pierrelaye.
Correspondant : M. Vallade Michel, Maire, 42 bis, rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, tél. : 01-34-32-31-30.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : classes de découvertes.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Caractéristiques principales :
clases de découvertes en Normandie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : séjour linguistique de 5 jours du 11 au 16 juin 2012 - 3 classes (80 élèves environ)
lot 2 : séjour "mer" de 5 jours du 21 au 25 mai 2012 - 2 classes (56 élèves environ).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Règlement par mandat administratif sous 30 jours en application de l'article 98 du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : agréments DDCS et de l'inspection académique du département d'accueil.
Diplôme des intervenants spécialisés et des accompagnateurs (Voir Rc) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du programme : 35 % ;
- qualité de l'accueil : 35 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cldécouv.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce remis gratuitement sur demande à l'adresse suivante :
Mairie de Pierrelaye
42 bis, rue Victor Hugo
95480 Pierrelaye
Et/Ou téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier envoyé par voie postale avec avis de réception ou remis sur place contre récépissé à :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pierrelaye Sce Marchés Publics.
42 bis, rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, tél. : 01-34-32-31-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pierrelaye Sce Scolaire.
Correspondant : Mme Fiodière Corinne, tél. : 01-34-32-31-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Pierrelaye Sce Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Henry Laurence, tél. : 01-34-32-31-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 42 bis, rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Vku0cp2IgS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2 bd de l'hautil, 95000 Cergy.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 séjour linguistique en Normandie.
Découverte de la langue et de la culture Anglaise à travers divers ateliers.

Durée : à compter du 21 mai 2012 jusqu'au 25 mai 2012

C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Lot(s) 2 séjour "mer" en Normandie.
Découverte du milieu marin et du chars à voile.

Durée : à compter du 21 mai 2012 jusqu'au 25 mai 2012

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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