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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261451

Clichy-sous-Bois ZAC de la Dhuys - marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé. Le présent marché est un marché de Coordonnateur SPS pour le suivi des prestations d'aménagement des 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-261451
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
AFTRP.
 Correspondant :  le président-directeur général, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
clichy-Sous-Bois ZAC de la Dhuys - marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé.

Lieu d'exécution : 
clichy-Sous-Bois ZAC de la Dhuys.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de Coordonnateur SPS pour le suivi des prestations d'aménagement des opérations de rénovations urbaines de la ZAC de la Dhuys à Clichy sous Bois. Cette opération est classée en 2e catégorie au sens de l'article R 238.8 du Code du Travail, et les missions requièrent : - pour la phase de conception une compétence de niveau 2. - pour la phase de réalisation une compétence de niveau 2. Il sera confié au titulaire du présent marché : - la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé définie et régie par les articles L 235-1 à L 235-9 et R 235-1 à R 235-56 du Code du travail. - une mission de coordination des coordonnateurs SPS des différents chantiers du quartier de Plateau de Clichy-Montfermeil, engagés dans le cadre du PRU de Clichy-Montfermeil. Les prestations seront exécutées de manière fractionnée à la demande du Maître d'ouvrage par ordre de service indiquant la part de prestations à réaliser et le délai de réalisation.. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 20000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Financement ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - qualité du mémoire méthodologique : 30 %;
     - qualité de l'équipe proposée : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CMCLSPS.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " clichy sous bois zac de la dhuys - cSPS - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 aftrp/ddn/cm Mission Clichy Montfermeil 2 allée Romain Rolland, 93390 Clichy-sous-Bois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Clément RAYMOND, aftrp/ddn/cm Mission Clichy Montfermeil 2 allée Romain Rolland, 93390 Clichy-sous-Bois, tél. : 01-41-70-34-06, courriel : c.raymond@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Amélie JACOBI, aftrp/Df/Service Achats Tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : 01-40-04-61-45, courriel : a.jacobi@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 aftrp/ddn/cm Mission Clichy Montfermeil 2 allée Romain Rolland, 93390 Clichy-sous-Bois, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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