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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263718

La CNIL souhaite réaliser une convention avec un centre de médecine afin d'effectuer les prestations de service de médecine professionnelle et préventive pour son personnel. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-263718
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNIL.
 Correspondant : Mlle PORTEFAIX Emeline, 8 rue Vivienne Cs30223, 75083 Paris Cedex 02, tél. : 01-53-73-22-88, télécopieur : 01-53-73-22-59, courriel : eportefaix@cnil.fr, adresse internet : http://www.cnil.fr/ .

Objet du marché : 
prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la CNIL.

Caractéristiques principales : 

la CNIL souhaite réaliser une convention avec un centre de médecine afin d'effectuer les prestations de service de médecine professionnelle et préventive pour son personnel

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
le présent marché est conclu à prix unitaire et fractionné à bons de commandes en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum et sans maximum.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé à partir du budget propre de la Cnil.
Le paiement des prestations se fera mensuellement à terme échu en fonction du nombre de visites effectuées dans le mois écoulé.
Les paiements sont effectués selon les règles de la Comptabilité publique, sur présentation d'une facture en un original. La CNIL se libérera des sommes dues par virement sur le compte du titulaire défini dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - aspects techniques dont proximité géographique du cabinet médical et délais de convocation : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA-054.

Renseignements complémentaires : 
les DCE sont téléchargeables sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande auprès de mdelia@cnil.fr.
aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'adresse suivante : CNIL - direction des Ressources Humaines Financières et Informatiques - 8, rue Vivienne - cS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 (télécopie : 01-53-73-22-58) à l'attention de Magali d'elia (courriel : mdelia@cnil.fr). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 9 décembre 2011. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli complet peut être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09 heures à 16 heures, à l'adresse énoncée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commission Nationale de l'informatique et des libertés Direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques.

 Correspondant : 
Mme d'élia-joncour Magali, 8 rue Vivienne CS 30223, 75083 Paris Cedex 02, courriel : mdelia@cnil.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2945&orgAcronyme=d2v .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Commission nationale de l'Informatique et des libertés.

 Correspondant : 
Mme d'élia-joncour Magali, 8 rue Vivienne Cs30223, 75083 Paris Cedex 02, courriel : mdelia@cnil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2945&orgAcronyme=d2v .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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