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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 22

A co-édition et diffusion du catalogue des acquisitions du frac corse (suivi éditorial, fabrication et diffusion...) à Ajaccio 

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BOMP B/0198-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : co-Édition et diffusion du catalogue des acquisitions du FRAC Corse (suivi éditorial, fabrication et diffusion...).

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79970000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif de la consultation est la réalisation, l'édition et la diffusion du catalogue des acquisitions du FRAC Corse
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières
- le candidat devra pouvoir justifier d'un studio éditorial spécifique pour l'édition d'ouvrages scientifiques : Les capacités du prestataire en matières de moyens humains et matériels (à présenter dans l'offre).
- Le candidat devra prouver et attester que le studio éditorial peut assurer : tous les aspects rédactionnels de l'ouvrage, l'accompagnement et le suivi des auteurs, de pouvoir veiller à la cohérence des textes.
- Le candidat devra prouver qu'il pourra assurer la coordination générale des éditions en relation étroite avec le frac corse auprès des différents intervenants du projet (auteurs, documentalistes,agences photographiques,musées etc)
- le candidat devra attester, pouvoir assurer la rédaction des annexes, les recherches s'il y a lieu, les demandes et les règlements de droit de reproduction de visuels auprès des différents musées et des agences photo privées.
- Le candidat devra pouvoir justifier de l'emploi d'un directeur artistique autre que celui du graphiste, et ayant déjà travaillé à la création d'ouvrages scientifiques d'art avec d'autres musées de beaux arts.
- Le candidat devra pouvoir justifier de l'emploi d'un typographe, et d'un infographiste dont la tâche est exclusivement le traitement de l'image.
- Le candidat devra prouver au travers d'édition déjà élaborée sa compétence et sa sensibilité au sujet particulier que représente l'art contemporain au travers de la réalisation d'ouvrages (ouvrages à joindre dans l'offre).
- le candidat devra prouver avoir l'expérience dans les trois dernières années (2008/2009/2010) des références en matière d'édition muséographique (sensibilisation à l'art contemporain).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (qualités graphique et éditoriale) : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- nombre d'ouvrages édités et étendue de la diffusion de l'ouvrage (rayonnements national et international) : 20 % ;
- délais de réalisation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0219.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : sous format papier à l'adresse indiquée ou sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
Autres renseignements complémentaires : La prestation à réaliser comprend :la rédaction des contrats d'auteurs, les éventuels de droits pour la reprise de textes.assurer le suivi éditorial et la fabrication (photogravure, la maquette et la réalisation, l'impression, la publication) du catalogue mentionné ci-dessus dont les contenus seront définis conjointement avec le service demandeur,la fourniture de papier ;l'impression des documents ;l'emballage sous film rétractable et dans des boîtes en carton ;la livraison de 2000 exemplaires à Corte (FRAC - la Citadelle - 20250 Corte),L'Exploitation, la promotion et la commercialisation, assurer la diffusion la plus large possible dudit ouvrage, tant en France qu'à l'étranger.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - service courrier collectivité Territoriale de Corse Service Courrier 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse FRAC Corse La Ciadelle, 20250 Corté, tél. : 04-95-46-22-18, télécopieur : 04-95-46-03-03, courriel : frac@ct-corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-64-77, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse FRAC Corse La Citadelle, 20250 Corté, courriel : nicole.rombaldi@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.

Mots déscripteurs
Edition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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