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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 101

Co-production d'une manifestation relative à la troisième édition du Festival des Mots Libres (2012) pour le compte de la ville à Courbevoie 

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BOMP B/0189-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie Cedex, tél. : (+33)1-71-05-71-92, télécopieur : (+33)1-71-05-73-40, courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr, adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : co-Production d'une manifestation relative à la troisième édition du Festival des Mots Libres (2012).

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79950000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire, à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les mission attendues sont notamment les suivantes:
- élaboration d'un préprogramme de la manifestation ;
- coordination des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de l'ensemble des activités et animations ;
- prise en charge de la logistique ;
- conception des moyens de communication.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le présent marché est pour partie autofinancé sur le budget municipal, et pour partie subventionné par le conseil général des Hauts-De-Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : formulaire Dc1;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces à cet effet;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant;
Formulaire Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0171.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au déroulement complet de la manifestation, dont la date prévisionnelle est le mois de mai 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/.
Il est également envoyé gratuitement par courrierélectronique sur demande des candidats formulée à l'adresse suivante : marchespublics@ville-courbevoie.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limite indiquées dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Les plis peuvent être remis par voie électronique au lien suivant : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/, par voie postale avec avis de réception ou remis contre récépissé dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33)1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : (+33)1-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles 29, rue Bardet de Jouy, 75007 Paris, tél. : (+33) 1-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 1-44-42-63-37, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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