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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 76  (Seine-Maritime)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 245031

cocktail dînatoire au château de gromesnil à saint-romain-de-colbosc, le 3 janvier 2012 à Saint-Romain-De-Colbosc 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-245031
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de Saint Romain de Colbosc.
 Correspondant : M. le président, 5 rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, tél. : 02-35-13-36-90, télécopieur : 02-35-13-87-79, courriel : contact@caux-estuaire.fr, adresse internet : http://www.caux-estuaire.fr/accueil/marches/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.caux-estuaire.fr/mp/admin/ .

Objet du marché : 
cocktail dînatoire au Château de Gromesnil à Saint-Romain-De-Colbosc, le 3 janvier 2012.

Lieu d'exécution et de livraison: 
château de Gromesnil, Route d'oudalle, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'un cocktail dînatoire au château de Gromesnil, le mardi 3 janvier 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- La fabrication et la livraison de pièces salées et sucrées pour approximativement 200 convives (nombre susceptible de varier dans une proportion de plus ou moins 50 personnes),
-La mise à disposition du matériel nécessaire (guéridons ou mange-debout, glace à rafraîchir et glaçons),
-La fourniture de la vaisselle (assiettes de cocktail, verrines, cuillères, verres),
-Le dressage et la décoration (fourniture de nappes en tissu, de serviettes en papier, de fleurs ...),
-Le service en salle,
-Le nettoyage et la remise en état des lieux.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Paiement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des Marchés Publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des Marchés Publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.
Avance : Sans objet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1 version à jour septembre 2010 ou équivalent)
- déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent)
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1)
- attestations d'assurance en cours de validité
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- agrément des services vétérinaires datant de moins de deux ans (le candidat se procurera ce document auprès de la Direction des Services Vétérinaires) dès lors que le candidat y est astreint eu égard aux caractéristiques de son activité, ou tout autre document émanant des services vétérinaires,
- attestations de contrôle des véhicules de livraison.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 50 %;
     - le prix des prestations : 40 %;
     - la performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0024.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à :
Correspondant : Sandrine duval / Matthieu MAUGER (Service Marchés Publics)
Télécopie : 02.35.13.87.79
Courriel : contact@caux-estuaire.fr
Ou bien
M. le président de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc
5 rue Sylvestre Dumesnil
B.P. 117
76430 Saint Romain de Colbosc
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - tél : 02.32.08.12.70, télécopieur : 02.32.08.12.71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, service du greffe, 53 avenue Gustave Flaubert, 76 000 ROUEN - tél : 02.32.08.12.70, télécopieur : 02.32.08.12.71
Email : greffe.ta-rouen@juradm.fr
htpp://www.ta-rouen.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.caux-estuaire.fr/mp/
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier peut également être retiré gratuitement sur demande, par mail, courrier ou télécopie, auprès de M. le président de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la date limite de remise des plis est fixée au : 18-11-2011 à 17:00.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention : "Affaire no 11s0024 - cocktail dînatoire au Château de Gromesnil à Saint-Romain-De-Colbosc, le 3 janvier 2012 - ne pas ouvrir "
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc
5 rue Sylvestre Dumesnil
B.P. 117
76430 Saint Romain de Colbosc
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.