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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245031

cocktail dînatoire au château de gromesnil à saint-romain-de-colbosc, le 3 janvier 2012 à Saint-Romain-De-Colbosc 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-245031
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de Saint Romain de Colbosc.
 Correspondant : M. le président, 5 rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, tél. : 02-35-13-36-90, télécopieur : 02-35-13-87-79, courriel : contact@caux-estuaire.fr, adresse internet : http://www.caux-estuaire.fr/accueil/marches/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.caux-estuaire.fr/mp/admin/ .

Objet du marché : 
cocktail dînatoire au Château de Gromesnil à Saint-Romain-De-Colbosc, le 3 janvier 2012.

Lieu d'exécution et de livraison: 
château de Gromesnil, Route d'oudalle, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'un cocktail dînatoire au château de Gromesnil, le mardi 3 janvier 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- La fabrication et la livraison de pièces salées et sucrées pour approximativement 200 convives (nombre susceptible de varier dans une proportion de plus ou moins 50 personnes),
-La mise à disposition du matériel nécessaire (guéridons ou mange-debout, glace à rafraîchir et glaçons),
-La fourniture de la vaisselle (assiettes de cocktail, verrines, cuillères, verres),
-Le dressage et la décoration (fourniture de nappes en tissu, de serviettes en papier, de fleurs ...),
-Le service en salle,
-Le nettoyage et la remise en état des lieux.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Paiement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des Marchés Publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des Marchés Publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.
Avance : Sans objet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1 version à jour septembre 2010 ou équivalent)
- déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent)
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1)
- attestations d'assurance en cours de validité
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- agrément des services vétérinaires datant de moins de deux ans (le candidat se procurera ce document auprès de la Direction des Services Vétérinaires) dès lors que le candidat y est astreint eu égard aux caractéristiques de son activité, ou tout autre document émanant des services vétérinaires,
- attestations de contrôle des véhicules de livraison.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 50 %;
     - le prix des prestations : 40 %;
     - la performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0024.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à :
Correspondant : Sandrine duval / Matthieu MAUGER (Service Marchés Publics)
Télécopie : 02.35.13.87.79
Courriel : contact@caux-estuaire.fr
Ou bien
M. le président de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc
5 rue Sylvestre Dumesnil
B.P. 117
76430 Saint Romain de Colbosc
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - tél : 02.32.08.12.70, télécopieur : 02.32.08.12.71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, service du greffe, 53 avenue Gustave Flaubert, 76 000 ROUEN - tél : 02.32.08.12.70, télécopieur : 02.32.08.12.71
Email : greffe.ta-rouen@juradm.fr
htpp://www.ta-rouen.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.caux-estuaire.fr/mp/
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier peut également être retiré gratuitement sur demande, par mail, courrier ou télécopie, auprès de M. le président de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la date limite de remise des plis est fixée au : 18-11-2011 à 17:00.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention : "Affaire no 11s0024 - cocktail dînatoire au Château de Gromesnil à Saint-Romain-De-Colbosc, le 3 janvier 2012 - ne pas ouvrir "
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc
5 rue Sylvestre Dumesnil
B.P. 117
76430 Saint Romain de Colbosc
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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