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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252863

Codes Dalloz et codes Lexis Nexis 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-252863
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cour d'Appel de Lyon.
 Correspondant : M. Fleuret Alain, Cour d'appel de Lyon SARJ, 35 rue Saint-Jean CS 50029, 69321 Lyon Cedex 05, tél. : 04-26-72-64-15, télécopieur : 04-26-72-64-10, courriel : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.

Objet du marché : 
fourniture de codes des éditions Dallozet de codes des éditions lexis nexis pour les juridictions de l'ain, de la Loire et du Rhône.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ressort de la cour d'appel de Lyon.

Caractéristiques principales : 

marché à prix global

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
approvisonnement en code des 32 juridictions ou services de la cour d'appel de Lyon - montant estimé du marché : environ 86.000 euros.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 23 novembre 2011 et jusqu'au 2 décembre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
23 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat - programme 166 (justice judicaire)-60.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (Noti2).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SARLY.GEN.MAPA.2011.17.

Renseignements complémentaires : 
l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse:
https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
L'annexe "liste des codes commandés - dPG" est disponible au format XLS sur demande à rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Livres
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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