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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224759

coeur economique roissy terres de france evaluation environnementale strategique du projet de contrat de developpement territorial 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-224759
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglo Terres de France.
 Correspondant : M. le président, boite Postale 5, 93423 Villepinte Cedex, tél. : 01-43-84-54-24, télécopieur : 01-49-36-05-51.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.caplainedefrance.fr .

Objet du marché : 
cœur Economique Roissy Terres de France evaluation environnementale strategique du projet de contrat de developpement territorial.

Caractéristiques principales : 

analyse des impacts environnementaux des équipements et projets qui seront inscrits au CDT

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché unique à prix forfaitaires.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG Application des articles 86 à 111 du CMP.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires
Prix fermes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/05PA - CDT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet http://marches.caplainedefrance.fr
Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite (Télécopieur : 01-49-36.05.51).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres, rappelant l'opération et portant la mention "ne pas ouvrir", seront adressées à
ca terres de france - B.P. 5 - 93 423 villepinte Cedex
Elles peuvent aussi être déposées contre récépissé à
ca terres de france : immeuble l'etoile, 50 allée des Impressionnistes, ZA Paris Nord 2 à Villepinte (93).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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