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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 154

collecte en apport volontaire et le tri des matériaux recyclables, d'une part, l'exploitation de la déchèterie et le transport/traitement des déchets à Mortain 

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BOMP A/0191-154

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cdc du canton de Mortain, rue de Velléda - B.P. 32, à l'attention de M. le président, F-50140 Mortain.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Biomasse Normandie, 19 quai de Juillet, à l'attention de alexandre FARCY, F-14000 Caen. E-mail : a.farcy@biomasse-normandie.org. Fax : (+33) 2 31 52 24 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Copycaen, 33 avenue Côte de Nacre B.P. 5134, F-14070 Caen Cedex 05. Tél. : (+33) 8 10 12 14 71. Fax : (+33) 2 31 95 15 10. URL : http://www.appels-offres.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cdc du canton de Mortain, rue de Velléda - B.P. 32, à l'attention de M. le président, F-50140 Mortain. URL : http://www.appels-offres.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : gestion des déchets ménagers et assimilés.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte / tri des recyclables secs et exploitation de la déchèterie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la collecte en apport volontaire et le tri des matériaux recyclables, d'une part, l'exploitation de la déchèterie et le transport/traitement des déchets récupérés sur le site, d'autre part.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne environ 3 310 tonnes de recyclables secs, environ 10 350 tonnes d'encombrants et environ 40 tonnes de déchets dangereux des ménages sur la durée maximale des marchés.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le lot 1 comprend deux (2) options : l'option 1a concerne l'entretien extérieur des points d'apport volontaire, l'option 1b concerne l'entretien intérieur des points d'apport volontaire. (101 conteneurs présents sur le territoire communautaire).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2017.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Collecte en apport volontaire et tri des recyclables secs
1) Description succincte :
Le lot n°1 concerne la collecte du verre, des corps plats et des corps creux en apport volontaire sur le territoire communautaire, d'une part, le tri et le conditionnement des corps plats et des corps creux, d'autre part.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Environ 1 450 tonnes de verre, 1 390 tonnes de corps plats et 470 tonnes de corps creux sur une durée maximale de 6 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Exploitation de la déchèterie et transport/traitement des encombrants (hors DDM)
1) Description succincte :
Le lot n°2 concerne le gardiennage et l'entretien de la déchèterie de Mortain, d'une part, le transport et le traitement des encombrants récupérés sur la déchèterie, d'autre part.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Environ 670 tonnes de ferrailles, 260 tonnes de cartons, 220 tonnes de bois, 2 120 tonnes d'inertes, 2 880 tonnes de tout venant, 30 tonnes de déchets amiantés et 4 170 tonnes de déchets verts sur une durée maximale de 6 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM)
1) Description succincte :
Le lot n°3 concerne le transport et traitement des déchets dangereux des ménages récupérés sur la déchèterie de Mortain.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Environ 42 tonnes de DDM sur une durée maximale de 6 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Opération financée par le budget de la Cdc du canton de Mortain, via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le Ministère.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. qualité environnementale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RS/Déchèterie-01/2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 12:30

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement .

Retrait des documents :
- gratuit en version électronique ;
- payant en version papier : reprographie à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées à l'article I.1) et frais d'affranchissement à la charge de la collectivité.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la Commission d'appel d'offre, un représentant de la Trésorerie et de la DGCCRF, l'assistant maître d'ouvrage. La date d'ouverture n'est pas connue.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La Cdc du canton de Mortain est un Établissement Public de Coopération Intercommunale, composé de 10 communes et regroupant environ 6 400 habitants.
Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
La présente procédure est dématérialisée ; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (Coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions.
Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (Coordonnées à l'article I.1) ;
Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
L'unité monétaire est l'euro.
La durée maximale du marché est de 4 ans en tranche ferme + 2 tranches conditionnelles de 1 an. La date prévisionnelle de démarrage des marchés est le 01 janvier 2012.
Le présent marché comporte des options au sens du droit français, décrites dans la rubrique "Informations sur les lots" ou dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur (coordonnées au 1.1.). Les candidats doivent obligatoirement répondre aux options.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Caen, 3 Arthur Le Duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, préfecture de la région Pays de la Loire, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Bureau de la coordination interministérielle, 6 quai eineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie Iv.4.1.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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