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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 106

collecte de conteneurs d'apport volontaire dédiés à la récupération du verre, pour la Communauté d'Agglomération de Bayonne 

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BOMP A/0192-106

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Bayonne, 15 avenue Foch CS 88507, à l'attention de Mme Isabelle MONGIS, F-64115 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 44 72 46. E-mail : i.mongis@agglo-cotebasque.fr. Fax : (+33) 5 59 44 72 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-cotebasque.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agglomération Côte Basque-Adour, 2, avenue Marcel Dassault, contact : centre Technique de l'environnement, à l'attention de Mme Valérie GELY, F-64600 Anglet. Tél. : (+33) 5 59 57 12 11. E-mail : v.gely@agglo-cotebasque.fr. Fax : (+33) 5 59 57 12 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agglomération Côte Basque-Adour, 2, avenue Marcel Dassault, contact : centre Technique de l'environnement, à l'attention de Mme Valérie GELY, F-64600 Anglet. Tél. : (+33) 5 59 57 00 00. E-mail : v.gely@agglo-cotebasque.fr. Fax : (+33) 5 59 57 12 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agglomération Côte Basque-Adour, 15, avenue Foch CS 88507, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Isabelle Mongis, F-64185 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 44 72 46. E-mail : i.mongis@agglo-cotebasque.fr. Fax : (+33) 5 59 44 72 99


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte de conteneurs d'apport volontaire dédiés à la récupération du verre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement: 30 jours. Fonds propres de la collectivité. Prix révisables. Monnaie: EUR. Possibilité d'une avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, Dc2 ou équivalents.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VG28092011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'accès au dossier et la transmission des offres par voie électronique sont autorisés dans les conditions suivantes : l'accès à la plate-forme de dématérialisation s'effectue à partir du site internet de l'agglomération : http://www.agglo-cotebasque.fr rubrique Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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