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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222721

Collecte des déchets lycée jehan de beauce à chartres 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-222721
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
lycée Jehan de Beauce.
 Correspondant :  François guérin, 20 rue du commandant chesne, 28000 Chartres, tél. : 02-37-18-78-56, télécopieur : 02-37-18-78-08, courriel : francois.guerin1@ac-orleans-tours.fr, adresse internet : http://lycee-jehandebeauce.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
élimination de déchets.

Lieu d'exécution et de livraison: 
lycée jehan de beauce, 28000 Chartres.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Lycée jehan de beauce.

 Correspondant : 
M. Guérin francois, 20 r du cdt léon chesne, 28000 Chartres, tél. : 02-37-18-78-07, télécopieur : 02-37-18-78-08, courriel : francois.guerin1@ac-orleans-tours.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Lycée jehan de beauce.

 Correspondant : 
M. Guérin francois, 20 r du cdt léon chesne, 28000 Chartres, tél. : 02-37-18-78-07, télécopieur : 02-37-18-78-08, courriel : francois.guerin1@ac-orleans-tours.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Lycée jehan de beauce.

 Correspondant : 
M. Guérin francois, 20 r du cdt léon chesne, 28000 Chartres, tél. : 02-37-18-78-07, télécopieur : 02-37-18-78-08, courriel : francois.guerin1@ac-orleans-tours.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Lycée jehan de beauce.

 Correspondant : 
M. Guérin francois, 20 r du cdt léon chesne, 28000 Chartres, tél. : 02-37-18-78-07, télécopieur : 02-37-18-78-08, courriel : francois.guerin1@ac-orleans-tours.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Décharge
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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