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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 123

collecte des déchets ménagers, déchets verts, encombrants, collecte sélective en porte à porte et en points d'apports volontaires pour le NSIPF à Gressy 

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BOMP A/0190-123

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
NSIPF, 12 avenue du Château, à l'attention de M. Genies Jean-Claude, Président, F-77410 Gressy. Tél. : (+33) 1 60 26 05 90. E-mail : nsipf@orange.fr. Fax : (+33) 1 60 27 05 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Nouveau Syndicat Intercommunal de la Plaine de France ou NSIPF, 12 avenue du Château, à l'attention de Mme Romaska, F-77410 Gressy. Tél. : (+33) 1 60 26 05 90. E-mail : nsipf@orange.fr. Fax : (+33) 1 60 27 05 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ARIA REPRO, parc d'activités Secteur IV rue des Sources - bâtiment b -B.P. 100, contact : nom dossier : collectes différents déchets et balayage des voiries NSIPF, F-77543 Savigny-le-Temple Cedex. Tél. : (+33) 1 64 19 18 18. E-mail : repro@ariarepro.fr. Fax : (+33) 1 64 19 18 00. URL : http://www.ariarepro.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
N.S.I.P.F, 12 avenue du Château, contact : la mention suivante sera inscrite sur l'enveloppe extérieure :, à l'attention de M. le président, F-77410 Gressy. Tél. : (+33) 1 60 26 05 90. E-mail : nsipf@orange.fr. Fax : (+33) 1 60 27 05 95


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collectes différents déchets et balayage des voiries NSIPF.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : 10 communes à proximité de, 77410 Gressy.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
– collecte des déchets ménagers, déchets verts, encombrants, collecte sélective en porte à porte et en points d'apports volontaires ;
– balayage des voiries ;
– location de containers ;
– population 7 985 habitants.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90612000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement est de 30 jours à dater de l'accusé de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CSB00100042700.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le détail des justificatifs à produire par les candidats au titre de leur candidature est donné dans le règlement de consultation. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont évaluées sur la base de ces justificatifs.
Le détail des sous-critères de jugement des offres et la méthode de notation sont donnés dans le règlement de consultation.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an (12 mois) et reconductible pour une période de 1 an (12 mois) sur reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. La durée totale maximum du marché est de 4 ans (48 mois).
Les offres seront soit déposées contre reçu au NSIPF soit adressées en recommandé avec accusé de réception, soit déposées dans le coffre-fort chez Aria Repro.
Seuls les frais postaux seront à régler au reprographe en cas de demande d'envoi sous format papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case Postale n° 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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