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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 215

collecte des dechets ménagers pour la ville de Mitry-Mory 

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BOMP A/0206-215

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mitry Mory, 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de corinne Dupont. Maire de Mitry-Mory, F-77290 Mitry Mory.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sce marchés publics, 1, rue Franklin Roosevelt, F-77290 Mitry Mory. Tél. : (+33) 1 60 21 61 56. Fax : (+33) 60 21 46 73

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Dossier de consultation à télécharger sur la plateforme de dématérialisation :https://www.achatpublic.com, 1, rue Franklin Roosevelt, F-77290 Mitry Mory. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte des dechets ménagers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry Mory.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte des dechets ménagers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 34928480.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les lots 1 2 et 3 font l'objet de deux options obligatoires tel que précisé dans le règlement de la consultation.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés
1) Description succincte :
Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Collecte en porte-à-porte des déchets secs
1) Description succincte :
Collecte en porte-à-porte des déchets secs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Collecte en porte-à-porte des déchets verts
1) Description succincte :
Collecte en porte-à-porte des déchets verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Collecte en porte-à-porte des encombrants ménagers
1) Description succincte :
Collecte en porte-à-porte des encombrants ménagers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Collecte en point d'apport volontaire des bornes à verre et à papier
1) Description succincte :
Collecte en point d'apport volontaire des bornes à verre et à papier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Maintenance du parc de bornes à verre et à papier
1) Description succincte :
Maintenance du parc de bornes à verre et à papier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Entretien du parc de bornes à verre et à papier
1) Description succincte :
Entretien du parc de bornes à verre et à papier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Fourniture, distribution et maintenance des parcs de conteneurs destinés aux ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, aux déchets secs et aux déchets verts
1) Description succincte :
Fourniture, distribution et maintenance des parcs de conteneurs destinés aux ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, aux déchets secs et aux déchets verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
-Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
-Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les stades de l'attribution du marché
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
-NOTI 1 : (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
-NOTI 2 : ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Capacité économique et financière
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service auquel se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents
Le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours francs, à compter de la demande de la personne responsable du marché par lettre recommandée avec avis de réception, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 (ou état annuel des certificats reçus imprimé NOTI 2), certifiés conformes ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222 5 du code du travail
Les candidats non établis en France devront fournir des documents équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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