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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 152

collecte et élimination des déchets ménagers spéciaux déposés dans les déchèteries de la CCS à Sens 

1212-->
BOMP A/0198-152

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Sénonais, 21 bd du 14 juillet B.P. 552, à l'attention de M. le président, F-89105 Sens Cedex. Tél. : (+33) 3 86 65 89 35. Fax : (+33) 3 86 65 89 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-senonais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte et élimination des déchets ménagers spéciaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte et élimination des déchets ménagers spéciaux déposés dans les déchèteries de la C.C.S. Pour une durée de trois années.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans Objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par le budget général / autofinancement ;
- participation financière possible de l'agence de l'eau seine normandie ;
- paiement par mandat administratif: délai global de paiement = 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements qui candidateront pourront avoir la forme conjointe durant la procédure de dévolution. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. conventionnement agence de l'eau seine normandie
Pondération : 20.
3. délai d'enlèvement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
282011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Appel d'offres ouvert passé en application des Articles 26, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les pièces à fournir pour la sélection des candidatures sont les suivantes : (A remplir par l'ensemble des co-traitants et par les sous traitants déclarés à l'acte d'engagement).
- DC 1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances) ;
- DC2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances) ;
- références pour des prestations similaires datant de moins de trois ans ;
- le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise

Critères de sélection des candidatures :

Lors de l'analyse de la candidature, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes
En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 août 2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "Déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit

Les dossiers de consultations seront remis contre demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr

Dépôt des offres par tout moyen permettant d'attester date certaine avec mention sur l'enveloppe "marché public - collecte et traitement DMS - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif - secretariat des greffes, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 7 39 1 00. Fax : (+33) 38 07 33 9 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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