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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 204

collecte et élimination des déchets sur les aires d' arrêt du réseau routier départemental, pour le Conseil général de l'Orne 

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BOMP A/0206-204

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg, à l'attention de M. le président du conseil général, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 02 33 81 60 00. E-mail : pae.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 02 33 81 60 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528, à l'attention de M. Jouatel Franck, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 02 33 81 60 54. E-mail : pae.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 02 33 81 60 51. URL : https://cg61.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte et élimination des déchets sur les aires d' arrêt du réseau routier départemental.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - bocage : Nombre d'aires de repos : 12 - tonnage annuel : 15.
Lot 2 - plaine d'argentan et d'alençon : Nombre d'aires de repos : 28 - tonnage annuel : 30.
Lot 3 - perche : Nombre d'aires de repos : 54 - tonnage annuel : 15.
Lot 4 - sanitaires de Saint Gervais du Perron : Nombre d'aires de repos : 1 - nombre de nettoyages annuels : 120.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché se terminera le 31 décembre 2012. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour les années 2013, 2014 et 2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Bocage
1) Description succincte :
Lot 1 : Bocage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif 12 aires de repos et 15 tonnes par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Plaine d'Argentan et d'Alençon
1) Description succincte :
Lot 2 : Plaine d'Argentan et d'Alençon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif 28 aires de repos et 30 tonnes par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Perche
1) Description succincte :
Lot 3 : Perche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif 54 aires de repos et 15 tonnes par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Sanitaires de Saint Gervais du Perron
1) Description succincte :
Lot 4 : Sanitaires de Saint Gervais du Perron

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif 1 aire de repos et 120 nettoyages par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget départemental (ressources propres). Paiement à 30 jours par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière des prestations
Pondération : 70.
2. qualité des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CJ 2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le marché se terminera le 31 décembre 2012. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour les années 2013, 2014 et 2015.
Conformément au décret n°2011-1000 du 25 août 2011, la reconduction se fera tacitement, toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire un marché, il le fera par lettre recommandée avec accusé réception avant le 1er décembre de l'année en cours.
le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
les négociations sont interdites.
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature :
Soit
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 concernant les interdictions de soumissionner.
- La déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure
- l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
soit
- la déclaration du candidat (Dc2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
et
- la lettre de candidature dûment remplie (Dc1),
- garanties financières,
- références et Moyens de la société de moins de 3 ans,
- qualifications.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une attestation d'assurance en cours de validité,
contenu de l'offre :
- acte d'engagement (1 par lot)
- bordereau des prix (1 par lot)
- cahier des Clauses Administratives Particulières (commun à tous les lots)
- cahier des Clauses Techniques Particulières (commun à tous les lots)
- document financier non contractuel destiné au jugement des offres (1 par lot)
- un mémoire justificatif :
- lots 1 à 3 : détaillant par lot les sites bases des équipes de collecte, les conditions de collecte (véhicule, moyens de communication), les sites d'élimination des déchets et leur agrément, les conditions de pesée, les solutions proposées par le candidat pour la justification des prestations exécutées (identification des aires, poubelles, pesée, comptes rendus, transmission des informations)
- lot 4 : équipe de nettoyage (composition de l'équipe, nombre de personnes, nom du responsable), temps passé, produits utilisés, leur impact sur l'environnement, modèle de compte rendu d'exécution, transmission des informations.
en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- la nature des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles,
2. Garanties et capacités techniques et financières.
les sous-critères pour apprécier la qualité des prestations sont les suivants :
- les conditions de réalisation des prestations pour 15 %,
- les moyens humains et matériels dédiés pour 10 %,
- la localisation et la classe des centres de traitement pour 5 %.
1) Renseignements administratifs :
Correspondant : M. Jouatel
Adresse : conseil général de l'orne
Hôtel du Département
pae / sgtr / bmgc
27, boulevardde Strasbourg
B.P 528
61017 Alençon Cedex
Téléphone : 02.33.81.60.54
fax : 02.33.81.60.51
courriel : pae.marches@cg61.fr
adresse internet : https://cg61.achatpublic.com
2) Renseignements techniques :
Correspondant : M. Rollo
Adresse : conseil général de l'orne
Hôtel du Département
pae / sgrr / gp
27, boulevard de Strasbourg
B.P 528
61017 Alençon Cedex
Téléphone : 02.33.81.60.00
fax : 02.33.81.60.51
courriel : pae.sgr.gp@cg61.fr
adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 02 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 02 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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