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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 79

collecte des encombrants sur les communes de Guérande, le Pouliguen, Batz-sur-Mer, le Croisic, la Turballe et Piriac-sur-Mer 

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BOMP A/0221-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Principalement gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets.

Objet du marché : collecte des encombrants sur les communes de Guérande, Le Pouliguen, Batz-Sur-Mer, Le Croisic, La Turballe et Piriac-Sur-Mer .

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la collecte des encombrants en biflux (ferrailles et tout-venant) sur les communes de Guérande, Le Pouliguen, Batz-Sur-Mer, Le Croisic, la Turballe et Piriac-Sur-Mer, selon un calendrier préétabli.
La mise en place d'un numéro vert permettant une inscription des usagers pour la collecte des encombrants sur ces communes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités estimatives établies sur la durée du marché (reconductions éventuelles comprises), à savoir sur 5 ans sont de 250 tonnes de tout-venant, 60 tonnes de ferraille et 60 mois de frais fixes engagés pour la prestation correspondant à la tenue d'une permanence téléphonique.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans avec reconductions expresses de deux fois 1 an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par Cap Atlantique sur ses fonds propres. Le règlement des sommes dues est effectué par mandat administratif selon les dispositions légales en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires .

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le candidat (ou le groupement) doit remplir les conditions d'accès à la commande publique prescrites par l'article 43 du Code des Marchés Publics et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 et 52 du CMP.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant : formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation) ;
Déclaration du candidat : formulaire DC 2 (joint au dossier de consultation) ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
tout document destiné à prouver la capacité du (des) signataire (s) à engager sa (leur) société;
les documents et renseignements demandés au titre des capacités économique et financière et professionnelle et technique du candidat, énumérés ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- Le candidat fournira les autorisations liées aux domaines d'activité du métier du "déchet" concerné par les prestations objet du marché.
- Le candidat apportera la preuve qu'il possède les qualifications requises pour exécuter les prestations. La preuve de sa capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Parmi ces justifications particulières figurent les certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificats attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures).
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au regard de la pertinence des éléments organisationnels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation, des moyens humains et matériels détaillés affectés au marché, des modalités d'information et d'échanges avec la collectivité sur l'exécution de la prestation : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA 110038.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement:
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : http://cap-atlantique.achatpublic.com.
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des propositions sont décrites dans la lettre de consultation. Les candidats devront choisir entre leur remise par voie électronique ou sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voir en entête la rubrique : Correspondant.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray, 44030 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67, adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif voir les coordonnées ci-avant.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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