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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 22/04/2011 Date de péremption : 06/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 80A N° annonce (BOAMP) 144

collecte et évacuation des déchets issus de la fête des loges et nettoyage du site et de ses abords à Saint-Germain-En-Laye 

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BOMP A/0080-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Germain en Laye.
Correspondant : M. le maire, 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-23-99, télécopieur : 01-30-87-22-39, courriel : marches.publics@saintgermainenlaye.fr, adresse internet : http://www.saintgermainenlaye.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte et évacuation des déchets issus de la fête des Loges et nettoyage du site et de ses abords.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90511100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation concerne des opérations de collecte, de traitement de déchets ainsi que des opérations de nettoyage du site , de ses abords, et de ses parkings pendant la durée de la manifestation.
Elle concerne aussi des opérations de nettoyage après la Fête, en vu de la remise en état du site et de ses abords avant leurs restitutions à l'o.n.f
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
Les montants pour la durée du marché sont les suivants :
Seuil minimum : 30.000 EUR ht
Seuil maximum : 100.000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 mai 2011.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : entreprises habilitées à transporter des déchets ménagers par la route, déclarées à la préfecture.
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : conformément aux dispositions du décret 98-679 du 30 juillet 1998 (transport par route, négoce ou courtage des déchets).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique jugée sur le mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M11017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : direction de l'environnement, tél. : 01-30-87-22-55, télécopieur : 01-30-87-22-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : dcp-Service des marchés publics, tél. : 01-30-87-23-99, télécopieur : 01-30-87-22-39, courriel : marches.publics@ville-saintgermainenlaye.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : dcp-Service des marchés publics le dossier est uniquement téléchargeable sur le site internet de la Ville à l'adresse ci dessous, 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-23-99, télécopieur : 01-30-87-22-39, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques de la Commune 86 rue Léon Désoyer, 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-21-16.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Nettoyage urbain
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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