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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 229

collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés pour la communauté d'agglomération est ensemble 

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BOMP A/0226-229

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, à l'attention de M. le président, F-93232 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 79 64 53 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, contact : pôle Marchés Publics, à l'attention de basma ben mansour, F-93232 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 79 64 53 23. E-mail : basma.benmansour@est-ensemble.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, contact : pôle Marchés Publics, à l'attention de basma ben mansour, F-93232 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 79 64 53 23. E-mail : basma.benmansour@est-ensemble.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, contact : pôle Marchés Publics, F-93232 Romainville Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés pour la communauté d'agglomération Est Ensemble.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés pour la communauté d'agglomération Est Ensemble.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90512000,90513000,90523000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la population actuelle de la communauté d'agglomération Est Ensemble est proche de 400.000 habitants (population municipale actualisée 2008), comme suit : Bagnolet 34.595, Bobigny 48.528, Bondy 53.503, Les Lilas 22.479, Le Pré-Saint-Gervais 17.335, Montreuil: 102.889, Noisy-Le-Sec 39.066, Pantin 53.658, Romainville 25.783 habitants.
La communauté d'agglomération comporte un bâti de type urbain à dominante " habitat collectif ". La superficie totale estimée du territoire est d'environ de 40 km2. Le métrage total de voirie est de 583 kilomètres linéaires : Bagnolet 50 km, Bobigny 104 km, Bondy 70 km, Le Pré-Saint-Gervais 12 km, Les Lilas 24 km, Montreuil 160 km, Noisy-Le-Sec 63 km, Pantin 36 km, Romainville 64 km.
Les prestations de collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés concernent les flux suivants : Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages et Journaux-Revues-Magazines, Verre d'emballage, Encombrants, Déchets végétaux, Gravats, Cartons, Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee), Déchets Ménagers Spéciaux (Toxiques), Déchets de bois, Ferrailles, Dépôts sauvages. Les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes au public. Les tonnages estimatifs par type de flux de déchets sont indiqués dans le CCTP et ses annexes.
Marché composé de 6 lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Les lots 1 à 4 comportent une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles, détaillées dans les informations sur les lots.

Le marché comporte des reconductions:
- durée ferme de 5 ans pour les lots 1 à 4, reconductible 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 7 ans ;
- durée ferme de 2 ans pour les lots 5 et 6, reconductible 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte et évacuation des encombrants et des déchets végétaux sur le territoire de l'agglomération Est Ensemble

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90512000,90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot composé de 4 tranches :
- tranche ferme : Collecte et évacuation des déchets végétaux et des encombrants (maintien des modalités actuelles)
- tranche conditionnelle 1 : Collecte optimisée des déchets végétaux et des encombrants, par modification des jours et heures de passage
- tranche conditionnelle 2 : Collecte harmonisée des encombrants, par modification de fréquence, des jours et heures de passage
- tranche conditionnelle 3 : Collecte harmonisée des déchets végétaux, par généralisation de la collecte au porte-à-porte

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte des ordures ménagères et matériaux recyclables sur le secteur Sud de l'agglomération Est Ensemble (Bagnolet - Montreuil)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90512000,90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est composé de 7 tranches :
- tranche ferme : Collecte et évacuation des ordures ménagères et des matériaux recyclables (maintien des modalités actuelles)
- tranche conditionnelle 1 : Collecte optimisée pour l'ensemble des flux, par modification des jours et heures de passage
- tranche conditionnelle 2 : Collecte harmonisée pour l'ensemble des flux, par modification de fréquence, des jours et heures de passage
- tranche conditionnelle 3 : Collecte harmonisée du verre d'emballage, par généralisation de la collecte au porte-à-porte
- tranche conditionnelle 4 : Collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères 3 fois par semaine sur l'habitat collectif de Bagnolet
- tranche conditionnelle 5 : Sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Bagnolet
- tranche conditionnelle 6 : Sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Montreuil

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte des ordures ménagères et matériaux recyclables sur le secteur Nord-Ouest de l'agglomération Est Ensemble (Bobigny - Le Pré Saint Gervais - Les Lilas - Pantin)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90512000,90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est composé de 8 tranches :
- tranche ferme : Collecte et évacuation des ordures ménagères et des matériaux recyclables (maintien des modalités actuelles)
- tranche conditionnelle 1 : Collecte optimisée pour l'ensemble des flux, par modification des jours et heures de passage
- tranche conditionnelle 2 : Collecte harmonisée pour l'ensemble des flux, par modification de fréquence, des jours et heures de passage
- tranche conditionnelle 3 : Collecte harmonisée du verre d'emballage, par généralisation de la collecte au porte-à-porte
- tranche conditionnelle 4 : Sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Bobigny (hors adresses desservies en tranche ferme)
- tranche conditionnelle 5 : Sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune du Pré-Saint-Gervais
- tranche conditionnelle 6 : Sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune des Lilas
- tranche conditionnelle 7 : Sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Pantin (hors adresses desservies en tranche ferme)

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte des ordures ménagères et matériaux recyclables sur le secteur Centre-Est de l'agglomération Est Ensemble (Bondy - Noisy le Sec - Romainville)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90512000,90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comprend 7 tranches :
- tranche ferme : Collecte et évacuation des ordures ménagères et des matériaux recyclables (maintien des modalités actuelles)
- tranches conditionnelle 1 : Collecte optimisée pour l'ensemble des flux, par modification des jours et heures de passage
- tranche conditionnelle 2 : Collecte harmonisée pour l'ensemble des flux, par modification de fréquence, des jours et heures de passage
- tranche conditionnelle 3 : Collecte harmonisée du verre d'emballage, par généralisation de la collecte au porte-à-porte
- tranche conditionnelle 4 : Sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Bondy
- tranche conditionnelle 5 : Sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Noisy-le-Sec
- tranche conditionnelle 6 : Sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Romainville

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux sur le territoire de l'agglomération Est Ensemble

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90523000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°5 ne fait pas l'objet de décomposition en tranches. Il est constitué des prestations récurrentes de collecte, d'évacuation et de traitement/valorisation des déchets ménagers spéciaux, sur les communes de Bagnolet, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.
Par ailleurs, il prévoit des prestations à bons de commande pour des prestations ponctuelles de services de collecte, d'évacuation et de traitement/valorisation, sur l'ensemble du territoire communautaire. En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations à bons de commande sont comprises, pour la durée totale du marché (reconductions comprises), entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : sans minimum ;
- Seuil maximum : sans maximum.

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte et évacuation des dépôts sauvages sur le territoire de l'agglomération Est Ensemble

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511300, 90512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°6 ne fait pas l'objet de décomposition en tranches. Il est constitué des prestations récurrentes de ramassage et d'évacuation des dépôts sauvages sur les communes de Bondy et Pantin.
Par ailleurs, il prévoit des prestations à bons de commande pour des prestations ponctuelles de ramassage et d'évacuation des dépôts sauvages sur le reste du territoire communautaire:
- Prestations de collecte par journée
- Prestations de collecte par demi-journée.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations à bons de commande sont comprises, pour la durée totale du marché (reconductions comprises), entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : sans minimum ;
- Seuil maximum : sans maximum.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Budget de la C.A Est Ensemble, pas de financement par fonds européen.
Modalités de règlement des comptes : CCAG Fournitures Courantes et Services
Délai de paiement : 30 jours.
Forme du prix: prix mixtes révisables.
Les prix de chaque lot comprennent une part forfaitaire et une part variable à la tonne.
Les lots 5 et 6 comportent d'une part des prestations récurrentes et d'autre part des prestations ponctuelles. Ces dernières sont des prestations à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants sont compris entre les seuils suivants : sans minimum, ni maximum, pour toute la durée du marché (reconductions comprises).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou :
- lettre de candidature ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CA040.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le présent avis implique un marché public. Il implique également un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, au sens du droit communautaire, s'agissant des lots 5 et 6 qui comprennent pour partie des prestations à bons de commande.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er avril 2012.

Délais d'exécution précisés au C.C.T.P et pour les prestations ponctuelles des lots 5 et 6, dans chaque bon de commande.

Accès gratuit au dossier de consultation :
- téléchargement sur le profil d'acheteur : www.achatpublic.com ;
- envoi postal sur support physique électronique, suite à une demande écrite du candidat, auprès du pôle Marchés Publics.

Examen des candidatures sur la base des capacités juridiques, financières et techniques.

Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que :

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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