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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 83  (Var)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 03/01/2012 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226A N° annonce (BOAMP) : 216

collecte et évacuation des ordures ménagères de la Ville d'Ollioules. 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Ollioules, espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas B.P. 108, à l'attention de le maire, F-83191 Ollioules. Tél. : (+33) 4 94 30 41 48. E-mail : marche.public@ollioules.fr. Fax : (+33) 4 94 30 41 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ollioules.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte et évacuation des ordures ménagères de la Ville d'ollioules.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la prestation comprend :
-la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points d'apport collectif (point de regroupement)
-l'évacuation des ordures ménagères vers l'usine d'incinération du Sittomat située à Toulon.

Les opérations de collecte sont organisées à titre indicatif de la manière suivante :
- 3 fois par semaine : les lundis, mercredis et vendredis
- de 4 h 00 à 5 h 00 : collecte en points de regroupement (4 ) pour les établissements médicaux et en porte à porte (6).
- de 5 h 00 à 6 h 00 : collecte en porte à porte (6) et en points de regroupement (3) pour l'ensemble du Quartier St Roch.
- de 6 h 00 à 7 h 45 : collecte en points de regroupement (21) et en porte à porte (3) pour le centre ville (la zone autour des écoles est inaccessible entre 8h et 8h30).
- de 7 h 45 à 10 h 00 : collecte en points de regroupement (9) et porte à porte (10) pour la Colline St Laze et Quartier de la Baume.
- 3 fois par semaine : les mardis, jeudis et samedis :
- de 4 h 00 à 6 h 00 : collecte en points de regroupement (10) pour les grosses structures (hôtels, grandes surface, Zae...).
- de 6 h 00 à 7 h 45 : collecte dans le centre ville pour les points de regroupement (23) des conteneurs collectifs d'ordures ménagères (la zone autour des écoles est inaccessible entre 8h et 8h30).
Le marché comporte une presttion supplémentaire :
Cette prestation supplémentaire sera organisée, à titre indicatif, de la manière suivante :
- 3 fois par semaine : les mardis, jeudis et samedis
- de 7 h 45 à 9 h 30 : collecte en porte à porte (12) et en un point de regroupement.
L'ensemble de ces prestations s'entendent pour une durée hebdomadaire de 35 heures.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif le tonnage à collecter est de 43,80 tonnes/semaine pour un kilométrage estimé à 258 km/semaine.
Pour la prestation supplémentaire : le tonnage à collecter est estimé à 3,6 tonnes/semaine pour un kilométrage estimé à 72km/semaine.
Soit par semaine y compris la prestation supplémentaire : un tonnage estimé à 47,40 tonnes/semaine pour un kilométage de 294km/semaine.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de stipulation particulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :. Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois erniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :. Liste des principaux services effectués aux ours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.Aoo.02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ollioules.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics
délai d'exécution : Marché conclu pour une durée initiale de un an à compter du 01/02/2012 ou de sa date de notification si postérieure , reconductible 3 fois pour 12 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.. Le critère prix sera apprécié sur la base des prix forfaitaires.. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique présentant :
1-les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté su 20 points). Moyens matériels affectés aux prestations et notamment le type, le nombre de véhicules, l'âge du parc proposé, précision sur signalétique (information sur les Bom). Moyens humains (effectif et organigramme) : nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente aux prestations ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions) ; les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servira de trame pour les contrôles contradictoires ; l'existence d'un plan qualité.
2 - décrire l'organisation et les dispositions prévues : organisation et modes opératoires des tournées, outils de suivi informatisé des collectes, dispositions prises en matière de propreté et en cas de force majeure, de panne, de personnel absent (noté sur 15 points).
3 - principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points).
La collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers :
Mairie d'ollioules
service des Marchés Publics
Espace Pierre Puget - place Marius Trotobas - 83190 Ollioules
Tél.: 04.94.30.41.48 - fax : 04.94.30.41.49
mail : marche.public@ollioules.fr
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception oudéposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : idem adresse de retrait.
Horaire d'ouverture :
du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal :
Mairie d'ollioules
service des marchés publics - B.P. 108
83191 Ollioules Cedex.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site : http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques : M. Robert Tél.04.94.63.33.01-Fax 04.94.63.78.93
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction (Arrêt "Tropic") : le Tribunal Administratif peut être saisi dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée d'une demande d'annulation et indemnitaire. Ce recours peut également être assorti d'une requête en référé suspension (L.521-1 du Code des Justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.