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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 48

collecte et incinération de déchets souilles par le brai de houille et de déchets de brai de houille à Wasquehal 

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BOMP A/0186-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Noréade.
Correspondant : M. Poyet Bernard, directeur général de Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, 59443 Wasquehal Cedex, tél. : 03-20-66-43-06, télécopieur : 03-20-66-44-44.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché de collecte et d'incinération de déchets souilles par le brai de houille et de déchets de brai de houille.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : sites de Noréade.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché s'applique à la collecte et l'incinération de :
- déchets souillés par le brai de houille : Equipements de Protection Individuels (E.P.I.), notamment ceux ayant été utilisés pour des travaux sur des conduites en acier avec des revêtements contenant du brai de houille
- déchets de revêtements de conduite contenant du brai de houille issus des interventions de nos équipes.
les déchets à collecter et à incinérer sont des kits de Protection Individuelle et de Protection Respiratoire :
- combinaison en PEHD (type "TYVEK classic")
- demi-masque Ffp3
- gants en chloroprène
- chiffons utilisés pour le nettoyage des outils
- sacs (contenant combinaison + demi-masque + gants).
les variantes par rapport aux spécifications techniques du marché sont autorisées. Toutefois les candidats qui présenteront des offres proposant une/des variante(s) par rapport aux spécifications techniques ou à la solution de base du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Dans l'hypothèse où une variante serait retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de la variante pourront être demandés au candidat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum dans la limite de 193 000 euro(s) (H.T.) Sur la durée maximum du marché.
la quantité de déchet produit est conditionnée par les fuites sur le réseau, elle est donc aléatoire. Pour information le linéaire de conduite en acier est au minimum de 790km réparti sur l'ensemble des centres.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est passé pour une première période d'un an à compter de la date de notification, puis reconductible quatre fois un an.
ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de noréade - paiement à 30 jours par mandat administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délais d'intervention : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-35.

Renseignements complémentaires : le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade
2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire
3) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé ou remis contre récépissé au siège de noréade à wasquehal de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le pli fermé doit clairement indiquer l'objet de l'affaire et comporter la mention " Ne pas ouvrir ". Les plis peuvent également être déposés sur le site https://www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au siège de noréade à wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de noréade).
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AXjXl-NvmF.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Noréade.
Correspondant : M. le directeur général de Noréade 23 avenue de la marne - B.P. 101, 59443 Wasquehal Cedex, tél. : 03-20-66-43-06, télécopieur : 03-20-66-44-44.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 23 avenue de la Marne B.P. 101, 59443 Wasquehal Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AXjXl-NvmF.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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