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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254650

collecte de tous les objets encombrants et déchets végétaux sur le territoire de la communauté de communes des coteaux d'azur "C.C.C.A." 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-254650
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Les Coteaux d'Azur.
 Correspondant : M. le président, 1 place de l'hôtel de Ville, 06510 Le Broc, tél. : 04-92-08-25-40, télécopieur : 04-92-08-27-39, courriel : drh@cc-coteauxdazur.fr.

Objet du marché : 
collecte de tous les objets encombrants et déchets végétaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux d'azur "C.C.C.A.".

Lieu d'exécution : 
communes adhérentes à la C.C.C.A. : Gattières et Le Broc.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la collecte bi-hebdomadaire de tous les objets encombrants et déchets végétaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux d'azur

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des sommes dues au titulaire interviendra à la fin de chaque mois, par mandat administratif, sur présentation d'un mémoire établi en un original plus deux copies et accompagnées d'un relevé d'identité bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21 février 2002.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

voir règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consultation sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site internet de marchés sécurisés : "https://marches-securises.fr" ou sur demande écrite au secrétariat à l'adresse officielle de l'organisme acheteur. Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf samedis, dimanches et jours fériés).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté mentionnant l'objet de la consultation. Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, et ce, à l'adresse suivante :
communaute de communes des coteaux d'azur
1 place de l'hôtel de ville
06510 le broc
Les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée sur le site de marché sécurisé : "https://www.marchessecurises.fr"
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limites précités ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues, ils seront envoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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