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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 171

collecte des ordures ménagères, collecte sélective sur le territoire des Communautés de communes du Vallon de Sancey et entre Dessoubre et Barbèche 

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BOMP A/0209-171

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes du Vallon Sancey le Grand, 30 bis, rue de lattre de tassigny, à l'attention de Tournoux edith, F-25430 Sancey-le-Grand. Tél. : (+33) 3 81 86 87 62. E-mail : vallonsancey@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 81 86 89 52.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes du vallon de sancey, 30 bis, rue de lattre de tassigny, à l'attention de Tournoux edith, F-25430 Sancey-le-Grand. Tél. : (+33) 3 81 86 87 62. E-mail : vallonsancey@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 81 86 89 52

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes du vallon de sancey, 30 bis, rue de lattre de tassigny, à l'attention de Tournoux edith, F-25430 Sancey-le-Grand. Tél. : (+33) 3 81 86 87 62. E-mail : vallonsancey@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 81 86 89 52

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes du vallon de sancey, 30 bis, rue de lattre de tassigny, à l'attention de Tournoux edith, F-25430 Sancey-le-Grand. Tél. : (+33) 3 81 86 87 62. E-mail : vallonsancey@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 81 86 89 52


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service, collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables sur le territoire de deux communautés de communes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : ctes de cnes vallon sancey et entre dessoubre et barbeche, 25430 Sancey-le-Grand.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective sur le territoire des communautés de communes du vallon de sancey et entre dessoubre et barbèche qui se sont associées en groupement de commandes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : collecte des ordures ménagères :
La collecte hebdomadaire en porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble des deux communautés de communes, leur évacuation et leur déchargement aux quais de transfert de vercel pour la ccvs et celui des fins pour le ccedb.pour les écarts, sur la ccvs, la collecte des ordures ménagères aura lieu tous les quinze jours. Le transport des déchets des quais de transfert de vercel et des fins vers pontarlier est assuré par le preval haut doubs (smetom)
collecte sélective sur le territoire de la commune de sancey le grand
(multimatériaux)
la collecte en porte à porte des recyclables sur l'ensemble des communes de sancey le grand et sancey le long, avec une fréquence de tous les quinze jours, y compris les écarts.
Pour les autres communes, la collecte des multimatériaux recyclables et jrm aura lieu tous les quinze jours, en points de regroupement.
L'évacuation et le déchargement du produit de collecte sélective doit être assuré par l'entreprise vers le centre de tri défini par le futur marché passé par le smetom.
- collecte sélective sur le territoire de la communauté de communes entre dessoubre et barbèche.
La collecte en porte à porte des recyclables, tels que emballages et journaux magazines sur l'ensemble des communes de la ccedb avec une fréquence de toutes les trois semaines, y compris les écarts.
L'évacuation et le déchargement du produit de collecte sélective doit être assuré par l'entreprise vers le centre de tri défini par le futur marché passé par le smetom, compétent en matière de tri.

Valeur estimée hors TVA : 580 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 10 février 2012, jusqu'au : 9 février 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La demande de règlement mensuel du titulaire doit comporter deux factures séparées pour chacune des collectivités.
L'entrepreneur reçoit une redevance forfaitaire, produit de l'offre qui est précisée dans l'acte d'engagement, par la population définie au cctp
en ce qui concerne la collecte des ordures ménagères exclusivement, un équivalent d'habitants supplémentaires pourra être ajouté pour compenser les gros producteurs.
ces factures comportent les prix forfaitaires et unitaires précisés dans l'acte d'engagement, le détail des révisions et le montant total du décompte.
Elles comprennent, en outre les mentions légales :
le nom, l'adresse et le numéro siret du créancier,
le numéro de son compte bancaire ou postal, tel que précisé aux actes d'engagement,
le numéro et la date du marché,
le montant hors taxe des prestations effectuées,
le taux et le montant de la t.v.a.,
le montant total des prestations effectuées,
la date.
elles devront parvenir, pour ce qui les concerne, aux adresses suivantes :
M. le président de la communauté de communes du vallon de sancey
30 bis, rue de lattre de tassigny
25430 sancey le grand
et
M. le président de la communauté de communes entre dessoubre et barbèche
1 allée des sapins
25380 belleherbe
les mandatements éventuels à faire aux sous-traitants (et acceptés préalablement par le groupement de commande) sont effectués sur la base des pièces justificatives revêtues de l'acceptation du titulaire du marché et transmises par celui-ci dans les mêmes conditions que ci-dessus.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés à l'appui des candidatures sont ceux figurant aux articles 44,45 et 46 du code des marchés publics. Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
A noter que les formulaires des différentes pièces sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, F-25044 Besancon Cedex 3. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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