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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1668779

collecte des ordures ménagères en porte à porte 

Date de parution: 10/10/2011
Limite de réception des offres: 03/11/2011 à 16:00
Département: Seine-Maritime (76)
 

Objet: collecte des ordures ménagères en porte à porte
 

Organisme émetteur: Communaute de communes Coeur de Caux 700 rue de Normandie 76640 FAUVILLE EN CAUX ; Téléphone : 0235562100 ; Fax : ; e-mail : angelique.pariche@cc-coeurdecaux.fr
 

Description du marché:
-- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Cœur de Caux.
Correspondant : Prunier Ghislaine, 700 rue de Normandie, 76640 Fauville-en-Caux, tél. : 02-35-56-21-00, télécopieur : 02-35-56-73-31.

Objet du marché : collecte des ordures ménagères en porte à porte

Forme du marché : Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Caractéristiques principales : La collecte des ordures ménagères et assimilées en porte-à-porte sur la commune de Fauville en Caux, ainsi que leur transport et leur transfert jusqu’au lieu de traitement, et en cas de besoin ponctuel de la Communauté de Communes, c'est-à-dire en cas de panne de ses moyens de collecte, la mise à disposition d’un camion-benne et éventuellement du personnel de collecte.

Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché sera conclu pour une période courant sur une année civile à partir du 1er janvier 2012.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans le délai prévu par l'article 98 du codes des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les pièces et justifications demandées sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés suivants : critère prix (60%) et critère valeur technique : (40%).
Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite adressée à Communauté de Communes Cœur de Caux 700 rue de Normandie 76640 Fauville en Caux ou adressée par télécopie au 02-35-56-73-31 ou adressée par courriel à angelique.pariche@cc-cœurdecaux.fr en indiquant l'objet suivant "collecte des O.M".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront adressées ou remise sur support papier à Communauté de Communes Cœur de Caux 700 rue de Normandie 76640 Fauville en Caux.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 10 octobre 2011
 

Classe d'activité:
- 90: Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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