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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 140

collecte des ordures ménagères pour la Communauté de Communes du Pays Issigea 

1128-->
BOMP A/0188-140

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Pays Issigea, mairie, à l'attention de M. le président, F-24560 Issigeac.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte des ordures ménagères.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : trois options sont prévues :
1- ramassage des produits recyclables selon les fréquences de collecte des ordures ménagères dans l'offre de base.
2- ramassage des produits recyclables une fois par quinzaine pour les collectes au mois de l'offre de base
3- nettoyage des containers collectifs : 4 fois par an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : réservé aux entreprises répondant aux références requises pour ce type de marché, références professionnelles et techniques.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. formule de révision %
Pondération : 20.
3. valeur technique et adéquation de l'offre à la demande de la communauté (personnel et matériel affecté au service...) %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11_0794AO_S_01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Lieu de retrait du dossier de consultation Communauté de Communes du Pays Issigeacois - mairie 24560 Issigeac aux heures d'ouverture, soit le lundi de 09h15 à 12h15, Mercredi de 09h00 à 12h00 et Vendredi de 09h15 à 12h15 et 13h30 à 17h30
sur demande par courriel : cc.paysissigeacois@orange.fr
sur le site internet : www.cg24.fr
- renseignements M. le président - communauté de Communes du Pays Issigeacois - mairie 24560 Issigeac - 05.53.57.28.29
caractéristiques principales : - collecte des ordures ménagères (porte à porte et containers) et transport vers le Centre de traitement de Bergerac sur toutes les voies publiques ou privées des communes concernées ouvertes au public et accessible aux camions : une ou deux fois semaine (cf. Annexe 1)
- collecte des recyclables secs (porte à porte et containers) et transport vers le Centre de traitement de Bergerac sur toutes les voies publiques ou privées des communes concernées ouvertes au public et accessible aux camions : une ou deux par semaine, une fois par quinzaine ou une fois par mois (cf. Annexe 1)
- fournir un relevé de pesée mensuel pour les ordures ménagères brutes et pour les produits recyclables.
Durée du contrat :3 ans avec effet au 1er janvier 2012. Reconduction expresse de 1 an renouvelable 1 fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : par voir postale en recommandé avec Ar ou Chronopost adressés à M. le président de la Communauté de Communes du Pays Issigeacois avec la mention " Aoo - collecte des ordures ménagères Ne Pas Ouvrir " ou remis au secrétariat de la communauté contre récépissé aux jours et heures d'ouverture du bureau avec la même mention.
la transmission éventuelle par voie dématérialisée sur le site www.cg24.fr selon les conditions fixées au règlement de consultation.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/MarchesPublics24/Dce.asp?N=337222.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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