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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 181

B collecte des ordures ménagères résiduelles des communes membres du syndicat intercommunal d'élimination des déchets de la marana et de la casinca 

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BOMP B/0187-181

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVU Marana Casinca, dechetterie lieu dit pruniccia, à l'attention de Joseph galletti, F-20290 Lucciana. Tél. : (+33) 4 95 38 00 89. E-mail : sivu-marana-casinca@orange.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sivu-marana.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://sivu-marana.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sivu marana casinca, déchetterie
Lieu-Dit pruniccia, à l'attention de Sylvain masson, F-20290 Lucciana. Tél. : (+33) 4 95 38 00 89. E-mail : sivu-marana-casinca@orange.fr. Fax : (+33) 4 95 30 76 20. URL : http://sivu-marana.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sivu marana casinca, déchetterie
Lieu-Dit pruniccia, à l'attention de Sylvain masson, F-20290 Lucciana. Tél. : (+33) 4 95 38 00 89. E-mail : sivu-marana-casinca@orange.fr. Fax : (+33) 4 95 30 76 20. URL : http://sivu-marana.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sivu marana casinca, déchetterie
Lieu-Dit pruniccia, à l'attention de M. le président, F-20290 Lucciana. Tél. : (+33) 4 95 38 00 89. E-mail : sivu-marana-casinca@orange.fr. Fax : (+33) 4 95 30 76 20. URL : http://sivu-marana.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte et transport des ordures menageres résiduelles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR832.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte des ordures ménagères résiduelles des communes membres du syndicat intercommunal d'élimination des déchets de la marana et de la casinca (borgo, lucciana, monte, olmo et vignale) et leur transport vers le centre de traitement agrée de tallone (haute-corse).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 - collecte des ordures ménagères des communes de borgo et lucciana - 7000 tonnes environ (11 000 habitants)
lot n°2 - collecte des ordures ménagères des communes de monte, olmo et vignale - 600 tonnes environ (900 habitants).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Collecte et transport des ordures menageres des communes de borgo et lucciana
1) Description succincte :
Collecte des ordures ménagères résiduelles des communes de borgo et lucciana (11 000 habitants au total) et leur transport vers le centre de traitement agrée de tallone (haute-corse).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La prestation de collecte des ordures ménagères sur le territoire de la commune de borgo débutera le 6 janvier 2012

Lot n° 2

Intitulé : Collecte et transport des ordures ménagères des communes de monte, olmo et vignale
1) Description succincte :
Collecte des ordures ménagères résiduelles des communes de monte, olmo et vignale (900 habitants au total) et leur transport vers le centre de traitement agrée de tallone (haute-corse).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La prestation de service est financée par le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
- imprimé dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- attestation d'assurance de responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant les moyens matériels (véhicules de collecte notamment) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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