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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 27

collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques - briques alimentaires, emballages acier et aluminium pour l'année 2012 à Pontarlier 

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BOMP A/0217-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : M. le président, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - hOUTAUD, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-43-44, courriel : cclmarchespublics@nerim.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte selective : Marché de collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques - briques alimentaires, emballages acier et aluminium pour l'année 2012.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes du Larmont : Chaffois, La Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Houtaud, les Granges-Narboz, Pontarlier, Sainte Colombe, les Verrières de Joux et Vuillecin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les prestations consistent en :
- la collecte des " points recyclage " selon l'annexe n°2 joint à l'acte d'engagement ;
- le transport des matériaux recyclables vers un centre de tri désigné par le SMETOM (Syndicat Mixte d'etude et de Traitement des Ordures Ménagères du Haut-Doubs) non encore connu à ce jour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum : 80 000.00 EUR ht ;
- montant maximum : 130 000.00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - conditions du CCAG Fournitures Courantes et Services.
Délai global de paiement : 30 jours .
Délai de mandatement : 30 jours.
Modalités de financement : Budget général de la Communauté de Communes du Larmont.
Avance prévue conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1. Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
2. Références professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent ;
- déclaration du candidat (Dc2) ou document équivalent ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Annexe du Dc2) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Annexe du Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Annexe du Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- qualité de la prestation appréciée au vu du mémoire technique fourni ;
- prix des prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il sera demandé aux entreprises dont la première enveloppe est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai est fixé à 3 jours à compter de la réception de la demande.
Conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le Pouvoir Adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Ce délai est fixé à 3 jours à compter de la réception de la demande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE sera transmis uniquement sur demande écrite, remis en main propre ou est disponible sur http//ccl.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur public n'accepte pas le dépôt des offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : service des Marchés Publics 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - hOUTAUD, 25301 Pontarlier Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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