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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 181

collecte en porte à porte des déchets ménagers pour le compte de la communauté d'agglomération chartres métropole. 

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BOMP A/0226-181

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Métropole, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de bureau des marches publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de Bureau des marchés publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de Bureau des marchés publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de Bureau des marchés publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (2 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération Chartres métropole.
Code NUTS : FR242.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets ménagers pour le compte de la communauté d'agglomération Chartres métropole. Les prestations sont scindées en 2 lots, traités par marché séparé, comprenant :
LOT 1 Collecte des déchets végétaux en porte à porte.
LOT 2 Collecte des encombrants en porte à porte.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : des variantes sont autorisées pour les 2 lots. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base. Les caractéristiques techniques décrites au CCTP sont des caractéristiques minimales et doivent impérativement être respectées. Les variantes pourront concerner les moyens et/ou l'organisation permettant une amélioration de la qualité du service rendu.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens du droit national du Code des marchés publics 2006.
Pour le lot 1 :
- option obligatoire n°1 : collecte ANNUELLE des déchets végétaux en porte à porte
- option obligatoire n°2 : collecte des déchets végétaux en porte à porte DU 15 avril au 15 Novembre
Pour le lot 2 :
- option obligatoire n°1 : collecte une fois par an des encombrants sur les communes du secteur péri-urbain
- option obligatoire n°2 : collecte des encombrants a la demande payante sur le secteur péri-urbain.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des déchets végétaux en porte à porte
1) Description succincte :
Il s'agit du ramassage dit en "porte à porte" des déchets végétaux présentés en sacs kraft biodégradables par les usagers (particuliers, résidences), du transport et du déchargement des déchets sur la plateforme de stockage située à Lucé.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2016. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an à chaque renouvellement. Sa durée globale ne pourra dépasser le 31 décembre 2018. Le démarrage des prestations fera l'objet d'un ordre de service. La collecte débutera à compter du mois d'avril 2012.

Lot n° 2

Intitulé : Collecte des encombrants en porte à porte
1) Description succincte :
Il s'agit du ramassage dit en porte à porte des objets encombrants présentés par les usagers (particuliers, collectifs, professionnels), du transport et du déchargement des déchets à l'exutoire désigné par Chartres métropole

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2012. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an à chaque renouvellement. Sa durée globale ne pourra dépasser le 31 décembre 2014. Le démarrage des prestations fera l'objet d'un ordre de service. La collecte débutera à compter du mois d'avril 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En ce qui concerne l'avance, le titulaire, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de la collectivité, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature formulaire DC 1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration du candidat formulaire Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 références au moins dans le domaine concerné ou à défaut produire des attestations d'opérateurs économiques ou des certificats de qualification professionnelle (identification ou certificat délivré par des organismes professionnels).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations au vu du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S11N1511.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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