Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 270

collecte en porte à porte des ordures ménagères, des emballages, journaux magazines, du verre en Pav, ds bennes de déchèterie et nettoyage des Pav à St Léger Sur Roanne 

1206-->
BOMP A/0194-270

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de l'Ouest Roannais, pl de la Mairie, à l'attention de M. le président, F-42155 St Léger-sur-Roanne. Tél. : (+33) 4 77 66 93 95. E-mail : contact@ccor.fr. Fax : (+33) 4 77 66 99 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccor.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ccor.fr/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes de l'Ouest Roannais, place de la Mairie, F-42155 St Léger-sur-Roanne


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte en porte à porte des ordures ménagères, des emballages, journaux magazines, du verre en Pav, ds bennes de déchèterie et nettoyage des Pav.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
après avoir répondu à l'offre de base, relative aux modalités et fréquence, circuits de collecte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 890 000 et 1 300 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 1 an par reconduction express.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte en porte à porte des ordures ménagères et transport au mieu de traitement- nettoyage désinfection des contenuers collectifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte des points d'apport volontaire (Pav) des emballages ménagers et transport au lieu de traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte des points d'apport volontaire (Pav) des journaux-revue-magazines et transport au lieu de traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte des points d'apport volontaire (Pav) du verre et transport au lieu de traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
nettoyage et désinfection des colonnes de Pav

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90918000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte des bennes de déchèterie et transport au lieu de traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant annuel (H.T.) du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 91 du Cmp et article 96 du Cmp.
Paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprises isolées ou groupement d'entreprises avec mandataire commun.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises isolées
les groupements d'entreprises avec mandataire commun.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat concernant
- les effectifs moyens annuels concernant les services objet du marché réalisé
- certificat(s) de qualification professionnelle autorisant l'activité concernée
- prestations de services attestées
- parc de véhicule à disposition et son état
- justificatifs des capacités professionnels, techniques et financières permettant de vérifier ses capacités à éxécuter le marché.
En cas de Sous traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 30.
3. prise en compte de la notion de développement durable %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0002-Q.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 novembre 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ccor.fr/marches-publics.html
Renseignements administratifs :
Communauté de communes de l'ouest Roannais, M. le président, place de la Mairie
42155 St Léger sur Roanne
Tél : 0477669395 Fax : 0477669990
mel : contact@ccor.fr
web : http://www.ccor.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR