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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 169

collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers sur le territoire continental du Syndicat Mixte de la Région Auray Belz Quiberon 

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BOMP A/0203-169

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, B.P. 6, à l'attention de M. le président, F-56340 Plouharnel. Tél. : (+33) 2 97 52 39 39. Fax : (+33) 2 97 52 40 88.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers sur le territoire continental du Syndicat Mixte de la Région Auray Belz Quiberon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : prestations à effectuer sur le territoire des communes d'auray, Belz, Brech, Camors, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Landaul Landévant Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte Anne d'auray, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon et la Trinité sur Mer.
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le service comprend :
– la mise à disposition des moyens matériels et des moyens humains pour la réalisation des prestations de collecte en porte à porte ;
– la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur les 22 communes continentales du Syndicat ;
– la collecte en porte à porte des emballages légers issus de la collecte sélective sur les 22 communes continentales du Syndicat ;
– les opérations de comptabilisation (au bac levé) des assujettis à la redevance spéciale.

Ne sont notamment pas compris en revanche dans la prestation : le traitement des déchets collectés, la fourniture des récipients de pré-collecte (bacs collectifs ou individuels), l'entretien ou le lavage des récipients de pré-collecte, la collecte des colonnes d'apport volontaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les quantités de déchets à traiter portées au détail estimatif sont les suivantes :
- forfaits mensuels : 11 unités ;
- ordures ménagères collectées et acheminées à l'usine de traitement des ordures ménagères de Plouharnel : 23 600 tonnes ;
- emballages collectés et acheminés sur la plateforme de stockage de l'usine de traitement des ordures ménagères de Plouharnel ou le centre de tri ZI du Prat à Vannes : 1 800 tonnes.

Nombre de bacs levés pour les professionnels assujettis à la redevance spéciale : 50 000 unités.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : (Au sens de l'annexe VII a de la directive européenne n°2004/18 du 31 mars 2004) : oui. Le marché est reconductible (reconduction écrite expresse, et non tacite, deux fois pour une durée de deux mois, sans que la durée maximale du marché (comprenant le contrat initial et les reconductions éventuelles) ne puisse dépasser 16 mois).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du syndicat (le budget ordures, section de fonctionnement).
Modalités de paiement : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisés mensuellement conformément aux dispositions de l'article 7.4. Du CCAP.
Les demandes de paiement seront établies après la décision d'admission conformément à l'article 11.8.1. Du ccag fcs. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution :

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

En application de l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :
Conformément aux dispositions des articles R.541-49 et suivants du Code de l'environnement, relatifs au transport par route, au négoce et au courtage des déchets, les prestations objet du marché nécessitent le dépôt d'une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou à défaut, du domicile du déclarant pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Une lettre de candidature avec identification du candidat.

En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix et du détail estimatif, noté sur 70 points
Pondération : 70.
2. la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif établi par le candidat, notée sur 30 points
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
smabq_ao_2011_03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième trimestre 2012.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la date d'attribution (par date d'attribution il faut entendre date de notification au sens de l'article 82 du Code des marchés publics).
Conditions de remise des offres ou candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8h00 à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, 56 340 Plouharnel. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation : " smabq_ao_2011_03".
Unité monétaire utilisée : l'euro
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type
Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif) : période de préparation du 01/01/2012 au 31/01/2012 et période de collecte à compter du 01/02/2012.
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du Code des marchés publics : non
élimination des candidatures.
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles III.2.1.), III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées : ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18 novembre 2011 à 16 heures, une demande écrite à M. le président du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, B.P. 6, 56340 Plouharnel. Télécopie : 02 97 52 40 88.
Possibilité de poser une question sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/.
Une réponse sera adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier, le 21 novembre 2011 à 17 heures au plus tard (par courrier et/ou télécopie et mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation), la date et l'heure retenues étant celles d'envoi des réponses par le Pouvoir Adjudicateur
Mode d'obtention des documents :
envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8h00 à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, Bp6, 56340 Plouharnel ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
https://www.e-megalisbretagne.org/.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Documents payants : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics, préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 40 08 64 64. Fax : (+33) 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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