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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 301

collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles à Abymes 

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BOMP B/0190-301

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie des Abymes, direction de la Commande Publique - service de Passation des marchés rue Achille René Boisneuf, à l'attention de M. le député-maire, GP-97139 Abymes. Tél. : (+33) 5 90 93 40 95. E-mail : dcp@ville-des-abymes.fr. Fax : (+33) 5 90 93 40 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lesabymes.reseaudescommunes.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : abymes, 97139 Abymes.
Code NUTS : FR91.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le service a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de la collectivité, leur transport jusqu'au centre d'enfouissement technique de la Gabarre situé sur le territoire de la commune, leur déchargement dans les installations du centre. IL fait l'objet de 5 lots correspondant à des périmètres géographiques distincts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités définies figurent dans chaque lot. Le tonnage indiqué est estimatif en fonction des dernières données INSEE de 2007.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015. L'option consiste en la possibilité pour la ville de reconduire le marché deux fois pour une durée de 1 an, soit jusqu'en 2017.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles pour le secteur S1 dénommé Raizet- Grand Camp
1) Description succincte :
Le service a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de la collectivité, leur transport jusqu'au centre d'enfouissement technique de la Gabarre situé sur le territoire de la commune, leur déchargement dans les installations du centre.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :
3171 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le tonnage indiqué est estimatif en fonction des dernières données INSEE de 2007

Lot n° 2

Intitulé : Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles pour le secteur S2 dénommé Boissard-Carénage-Anquetil
1) Description succincte :
Le service a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de la collectivité, leur transport jusqu'au centre d'enfouissement technique de la Gabarre situé sur le territoire de la commune, leur déchargement dans les installations du centre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :
5990 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le tonnage indiqué est estimatif en fonction des dernières données INSEE de 2007

Lot n° 3

Intitulé : Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles pour le secteur S3 dénommé Besson-Caraque-Terrasson
1) Description succincte :
Le service a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de la collectivité, leur transport jusqu'au centre d'enfouissement technique de la Gabarre situé sur le territoire de la commune, leur déchargement dans les installations du centre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :
1375 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le tonnage indiqué est estimatif en fonction des dernières données INSEE de 2007

Lot n° 4

Intitulé : Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles pour le secteur S4 : dénommé Le Bourg - Pointe d'Or
1) Description succincte :
Le service a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de la collectivité, leur transport jusqu'au centre d'enfouissement technique de la Gabarre situé sur le territoire de la commune, leur déchargement dans les installations du centre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :
4488 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le tonnage indiqué est estimatif en fonction des dernières données INSEE de 2007

Lot n° 5

Intitulé : Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles pour le secteur S5 : dénommé Belle Plaine-Boisvin-Chazeau
1) Description succincte :
Le service a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de la collectivité, leur transport jusqu'au centre d'enfouissement technique de la Gabarre situé sur le territoire de la commune, leur déchargement dans les installations du centre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :
2600 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le tonnage indiqué est estimatif en fonction des dernières données INSEE de 2007

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé par les ressources propres de la ville des Abymes. Le paiement des prestations s'fectuera dans un délai de 30 jour à compter de la réception de la facture par la commune des Abymes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément aux dispositions de l'article 51.VII du Code des marchés publics.
Le même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire Dc1 ,
Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise, son chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2 ,
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur du candidat telle que décret à l'article du présent avis de publicité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années relatives à des prestations similaires,
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le minimum de moyens matériels exigé par la Ville des ABYMES pour l'exécution du service est le suivant:
Pour le secteur S1 (lot 1) : 2 BOM de 22 m3, 1 mini-benne de 5 m3
Pour le secteur S2 (lot 2) : 2 BOM de 22 m3 : 2 mini-bennes de 5 à 7 m3
Pour le secteur S3 (lot 3) : 1 BOM de 22 m3, 1 mini-benne de 7 m3
Pour le secteur S4 (lot4 ): 2 BOM de 18 à 22 m3, 2 mini-bennes de 5 à 7 m3
Pour le secteur S5 (lot 5): 2 BOM de 22 m3, 1 mini-benne de 7 m3.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1.

Compléments à la rubrique III.2.1)

Conformément aux articles 43, 44 et 45 CMP, il est demandé au candidat de produire impérativement
- une déclaration sur l'honneur justifiant ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Cette attestation n'est pas exigée des candidats qui fournissent le formulaire DC 1 ou équivalent complet.

2. Tous les documents mentionnés à la rubrique III.2.1 du présent avis doivent être dûment remplis, datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Il convient de joindre, le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne signataire.

En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu'un engagement écrit de ces derniers justifiant qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

3. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

4. La durée du marché (hors reconduction) telle que mentionnée à la rubrique III.2.1 du présent avis commence à courir à compter de la date de notification du marché.

5. Conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises.

Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site internet : http://www.achatpublic.com/ à la rubrique "entreprises". Les conditions de téléchargement du DCE sont décrites sur ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 9 0 81 4 5 38. Fax : (+33) 5 9 0 81 9 6 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 9 0 81 4 5 38. Fax : (+33) 5 9 0 81 9 6 70

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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