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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235137

COLLECTE PRÉLÈVEMENTS BIOLOGIQUES POUR DIAGNOSTIC NORME UN3373 DANS LES CABINETS VÉTÉRINAIRES 44 ET LIMITROPHES. Il s'agit d'une prestation bi-hebodmadaire de collecte et de dépôt de prélève 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-235137
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. le président, service des Marchés Route de Gachet - B.P. 52703 Cedex 3, 44327 Nantes, tél. : 02-51-85-44-44, télécopieur : 02-51-84-44-51, courriel : idac@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.idac.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
collecte prélèvements biologiques pour diagnostic norme Un3373 dans les cabinets vétérinaires 44 et limitrophes.

Lieu d'exécution : 
loire-Atlantique et départements limitrophes.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une prestation bi-hebodmadaire de collecte et de dépôt de prélèvements biologiques pour diagnostic respectant l'adr 6.2 selon la prescription ONU 3373 ainsi que de courriers et de matériel à prélèvements. Les tournées constituent des prestations forfaitaires, l'ajout de points de passages supplémentaires éventuels s'effectue par bons de commande. Des tournées seront éventuellement supprimées à la demande de l'idac. La tournée s'effectue en respectant un circuit au départ et à l'arrivée de l'idac, Institut Départemental d'analyse et de Conseil - route de Gachet à Nantes. Les prélèvements biologiques transportés répondent à l'un3373 (échantillons de diagnostics). Ponctuellement, des échantillons seront déposés dans les cabinets vétérinaires par des clients de l'idac et seront à rapporter à l'idac. A compter de la notification du marché, le titulaire est tenu à la plus stricte confidentialité quant aux informations auxquelles il a accès. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent répondre impérativement au cahier des charges. Variantes: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter, conformément à l'art 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les cabinets à collecter ainsi que les heures de retour à l'idac. Les échantillons doivent etre transportés selon l'instruction d'emballage P650. Le titulaire doit prévoir un passage systématique bi-hebdomadaire dans les cabinets vétérinaires et un passage hebdomadaire dans quelques entreprises selon le tableau de décomposition du prix des tournées. La collecte de prélèvements est organisée en quatre tournées (2 collectes par semaine pour chaque tournée), constituant un lot unique.. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget annexe de l'idac.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à les articles L. 5 212-1à 5212-4 du code du travail ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : une attestation de capacité à l'exercice de la profession de Transports Routiers ADR.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
B358MA.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
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 Correspondant : 
Bénédicte le lievre, i d a c - service des Marchés Route de Gachet - B.P. 52703 Cedex 3, 44327 Nantes, courriel : idac@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Jean-Luc CHEVAL, i d a c - service des Marchés Route de Gachet - B.P. 52703 Cedex 3, 44327 Nantes, tél. : 02-51-85-44-44, courriel : idac@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.idac.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Bénédicte le lievre, i d a c - service des Marchés Route de Gachet - B.P. 52703 Cedex 3, 44327 Nantes, tél. : 02-51-85-44-11, courriel : idac@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.idac.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Bénédicte le lievre, i d a c - service des Marchés Route de Gachet - B.P. 52703 Cedex 3, 44327 Nantes, courriel : idac@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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