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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 325

Collecte et redressement des données de l'enquête " Qualité énergétique mise en oeuvre par les entreprises dans les bâtiments " pour le MEEDDM; commissariat général au DD 

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BOMP B/0200-325

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM; commissariat général au DD, tour VOLTAIRE pièce 7 -54 Tour VOLTAIRE pièce 7 -54, contact : chantal VALLERIE, à l'attention de M. Vallérie Chantal, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 14 92. E-mail : chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 17 71.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MEDDTL/CGDD/SOeS/SLC2/ESEC, tour voltaire 92055 la défense Cedex bureau 06-27 6e étage, contact : clémentine Garandeau chargée d'études et d'enquêtes auprès des entreprises de construction, à l'attention de Mlle Garandeau Clémentine, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 29 32. E-mail : clementine.garandeau@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 29 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MEDDTL/CGDD/SOeS/SLC2/ESEC, tour voltaire 92055 la défense Cedex bureau 06-27 6e étage, contact : Mlle Clémentine Garandeau chargée d'études et d'enquêtes auprès des entreprises de construction, à l'attention de Mlle Garandeau Clémentine, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 28 54. E-mail : clementine.garandeau@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 29 57. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34741&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MEDDTL/CGDD/SOeS/SLC2/ESEC, tour voltaire 92055 la défense Cedex bureau 06-27 6e étage, contact : clémentine Garandeau chargée d'études et d'enquêtes auprès des entreprises de construction, à l'attention de Mlle Garandeau Clémentine, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 29 32. E-mail : clementine.garandeau@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 29 57. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34741&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : meddtl/Cgdd/Soes/Slc/Esec - tour Voltaire - pièce 06-27, 92055 La Défense.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la collecte et le redressement des données de l'enquête " Qualité énergétique mise en oeuvre par les entreprises dans les bâtiments " qui s'adresse à 7 500 entreprises du bâtiment sur le thème de la qualité dans la construction. Il s'agit de fournir des données directement exploitables, collectées par voie postale et par Internet, puis corrigées de la non-réponse partielle ou totale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à tranches à prix mixtes. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle
La tranche ferme comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes. La tranche ferme concerne toutes les prestations liées à la collecte du premier volet de l'enquête thématique sur la qualité dans la construction : "Enquête Qualité énergétique mise en oeuvre par les entreprises dans les bâtiments "
La tranche conditionnelle est passée à prix forfaitaire ferme. Elle concerne le redressement des données issues de cette même enquête.
Le présent marché n'est pas alloti.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de l'etat (programme 217-01-15) Le présent marché est un marché à tranches à prix mixtes. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les paiements se font par virement administratif dans un délais de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat se présente en groupement, chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis de moins de 3 mois en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 2,3 et 4 ainsi que l'ensemble des documents cités ci-dessus sont à produire par chaque entreprise. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles (Dc1, Dc2, Dc3, DC 7...), sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, économiques, financières et techniques minimales requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr :
-descriptif relatif aux moyens globaux du candidat : description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose
-une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années.
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CGDDSOeSOSCLQC2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 13 01 73 45 69

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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