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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 228

collecte sélective des déchets végétaux en apport volontaire à Rambouillet 

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BOMP B/0221-228Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM de la région de Rambouillet.
Correspondant : jean-Baptiste Brault, 9, rue Ampère ZI du Pâtis Bp150, 78515 Rambouillet.

Objet du marché : collecte sélective des déchets végétaux en apport volontaire.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90511200
Objets supplémentaires : 90511000.

Lieu d'exécution : rambouillet.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les prestations de Collecte sélective des conteneurs d'apport volontaire de déchets végétaux implantés sur le territoire du SICTOM de la Région de Rambouillet.
Marché d'une durée d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 98 colonnes déchets verts à collecter sur le territoire du syndicat.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mars 2012 et jusqu'au 28 février 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le montant du chiffre d'affaires annuel doit être égal au moins à 120 000 EUR.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le personnel et les véhicules de collecte seront en nombre suffisant pour réaliser les prestations du marché dans de bonnes conditions.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- performance environnementale de l'offre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07/2011.

Renseignements complémentaires : le retrait du dossier papier peut être demandé auprès de:
M.Brault Jean-Baptiste.
Sictom de la région de Rambouillet
9, rue Ampère, ZI du pâtis, B.P. 150
78515 Rambouillet Cedex.
Soit par télécopieur au 01 34 83 81 54
Soit par mail à jbbrault@sictomrambouillet.fr
(Demande d'envoi devant être confirmée par écrit par le demandeur en précisant le nom et l'adresse du demandeur du dossier)
Ou sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com.
Http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25530.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : suivant le CCAP.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : suivant le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2011.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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