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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 262

collecte sélective en porte à porte et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers pour l'ensemble des communes de la communauté de communes du pays neslois 

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BOMP B/0190-262

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Pays Neslois, 10, rue de la Collégiale, à l'attention de M. le président, F-80190 Nesle.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Pays Neslois, 10, rue de la Collégiale, F-80190 Nesle. Tél. : (+33) 3 22 88 33 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Pays Neslois, 10, rue de la Collègiale, F-80190 Nesle. Tél. : (+33) 3 22 88 33 25. E-mail : contact@lepaysneslois.com. Fax : (+33) 3 22 88 87 29. URL : https://phototechnic.aosys.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes du Pays Neslois, 10, rue de la Collègiale, F-80190 Nesle. Tél. : (+33) 3 22 88 33 25. URL : https://phototechnic.aosys.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte sélective en porte à porte et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers pour l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays Neslois.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte sélective en porte à porte et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers pour l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays Neslois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'option porte sur la durée du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier administratif permettant d'accéder à la commande publique. Le candidat fournira les documents, certificats, attestations, ou déclarations visés aux articles 45, 46 et 47 du CMP.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : deux (au minimum) à six (au maximum), certificats de capacité âgés de deux ans au maximum, représentatifs de chantiers identiques à l'objet du présent marché, délivrés par les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre publics ou privés.
Des références pour le même type de prestations.
Les conditions générales d'exploitation du candidat et notamment la production d'une note synthétique sur l'organisation du service au sein de chaque entreprise ou groupement d'entreprises. Les moyens techniques, matériels et humains du candidat (joindre une liste de matériels dont dispose le candidat, les effectifs et la qualification de ses personnels d'encadrement et d'exécution).
L'ensemble des renseignements sur les installations utilisées.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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