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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 179

Collecte sur les sites concernés de déchets industriels produits par les forces françaises stationnées outre-mer et à l'étranger et traitement de ces déchets après rapatriement en métropole 

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BOMP A/0212-179

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des Loges - 8, avenue du président kennedy - B.P. 40202, contact : sca/bap/spp, à l'attention de M. Fauchier Patrice, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 38 19. E-mail : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 26 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SCA/PFAF IDF/BAP/SPP, base des loges - 8 avenue du président kennedy B.P. 40202, contact : section préparation passation, à l'attention de M. Fauchier Patrice, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 38 19. E-mail : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 26 20. URL : http://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SCA/PFAF IDF/BAP/COP, base des loges 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202, contact : sca/pfaf idf/bap/cop, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 33 31

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SCA/PFAF IDF/BAP/COP, base des loges 8 avenue du président kennedy B.P. 40202, contact : sca/pfaf idf/bap/cop, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 33 31. URL : http://marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte sur les sites concernés de déchets industriels produits par les forces françaises stationnées outre-mer et à l'étranger et traitement de ces déchets après rapatriement en métropole.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : bouches-Du-Rhône (13) ; Var (83) ; Charente-Maritime (17) ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; La Réunion ; Mayotte ; Djibouti ; Sénégal.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture en métropole des récipients nécessaires au transport; déchargement des récipients sur les différents sites outre-mer et étranger concernés; collecte, conditionnement et chargement des déchets sur ces sites; réalisation des éventuelles démarches administratives nécessaires au rapatriement; déchargement et traitement des déchets dés leur arrivée en métropole.

S'agissant d'un marché passé selon la procédure du dialogue compétitif, les sociétés soumissionnaires, en tenant compte des contraintes d'exécution et règlementaires, ont la liberté de proposer pour la réalisation des étapes sur les sites outre-mer et étranger, le contenu des prestations et les moyens à mettre en oeuvre.
Le transport maritime ne fait pas parti des prestations à exécuter au titre du marché. Celui-Ci est réalisé par des lignes de bateaux affrétés pour desservir les différents sites.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les présentes prestations ont pour objectif de traiter les déchets industriels produits par les forces françaises, entreposés depuis plusieurs années sur les différents sites outre-mer et à l'étranger.
La prestation comporte un lot unique et donne lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande.
Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 31 décembre de l'année de notification N.
Il est renouvelable, par reconduction expresse, pour :
- une deuxième période débutant le 1er janvier N+1 et se terminant le 31 décembre n + 1 ;
- une troisième période débutant le 1er janvier n + 2 et se terminant le 31 décembre n + 2 ;
- une dernière période débutant le 1er janvier n + 3 et se terminant le dernier jour du mois qui précèdera le mois anniversaire de la date de notification. La durée du marché ne peut excéder trois (3) ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le financement est assuré par des ressources budgétaires ; les sommes dues en l'exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offres groupées sous forme conjointe ou solidaire (article 51 du Cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51 du Cmp). La personne publique imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (article 51 du Cmp). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ( DC 1) ; - déclaration du candidat (DC 2);- toute autre pieces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le candidat utilisera les imprimés ci-dessus (DC 1 et DC 2), seuls documents à presenter car ils intègrent l'attestion sur l'honneur prévue par le cmp. A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication de la part du chiffre d'affaires pour ce type de prestation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication de références professionnelles permettant d'évaluer les expériences professionnelles et de tout élément permettant d'apprècier les capacités demandées dans les critères de sélection des candidats.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidats :
- capacité financière limitée à une part de chiffre d'affaire minimum de 8 millions d'euros concernant les services objet du marché;
- capacité de traitement de l'ensemble du spectre des déchets industriels;
- expérience en création et / ou exploitation d'un centre de regroupement de déchets;
- expérience en traitement des déchets sur le sol métropolitain et / ou selon la règlementation européenne;
- expérience en valorisation et recyclage des déchets;
- expérience en transport maritime de déchet "industriels";
-capacité professionnelle et technique : organisation, structure de l'entreprise... Certification minimale ISO 14001 (environnement), plus si possible ISO 9001 (management de la qualité) et OHSAS 18001 (Sst) ou démarches engagées équivalentes.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP_11-44.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Heures d'ouverture de la cellule d'ouverture des plis (Cop), du lundi au jeudi de 8:30 à 11:00 et de 13:30 à 16:45 et le vendredi de 8:30 à 11:30.
Chaque pièce du dossier de candidature (hors Dc1 et Dc2) devra être fournie en 5 exemplaires (1 original et 4 copies).
L'enveloppe cachetée contenant le dossier de candidature portera en souscription les mots : "ne pas ouvrir - appel à candidatures du 21 octobre 2011 - collecte sur les sites concernés de déchets industriels produits par les forces françaises stationnées outre-mer et à l'étranger et traitement de ces déchets après rapatriement en métropole"
pour accéder directement à la consultation dématérialisé en ligne : rendez-vous sur la place de marché interministérielle (Pmi) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après : Ccp_11-44 sous l'onglet "rechercher une consultation". Le dossier de candidature doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures pourront être remises, soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures pourront être déposées par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai.
Budget maximum : 4,17 Meuro(S).
Dédomagement des candidats:
- les candidats retenus, mais non admis à présenter une offre à l'issue de l'une ou de plusieurs phases successives de dialogue, pourront être dédommagés par une indemnité d'un montant maximum fixé à 3000 euro(s) (Ttc).
- Les candidats admis à présenter une offre à l'issue des phases de dialogue, mais dont l'offre finale n'aura pas été retenue, pourront être dédomagés par une indemnité d'un montant maximum de 5000 euro(s) (Ttc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, F-78102 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture région ile-de-france - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial, 26, boulevard victor, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 65 45. Fax : (+33) 1 45 52 55 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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