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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 78  (Yvelines)
Date de parution : 02/11/2011
Date de péremption : 08/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 212B N° annonce (BOAMP) : 299

Collecte sur les sites concernés de déchets industriels produits par les forces françaises stationnées outre-mer et à l'étranger et traitement de ces déchets après rapatriement en métropole 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des Loges - 8, avenue du président kennedy - B.P. 40202, contact : sca/bap/spp, à l'attention de M. Fauchier Patrice, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 38 19. E-mail : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 26 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SCA/PFAF IDF/BAP/SPP, base des loges - 8 avenue du président kennedy B.P. 40202, contact : section préparation passation, à l'attention de M. Fauchier Patrice, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 38 19. E-mail : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 26 20. URL : http://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SCA/PFAF IDF/BAP/COP, base des loges 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202, contact : sca/pfaf idf/bap/cop, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 33 31

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SCA/PFAF IDF/BAP/COP, base des loges 8 avenue du président kennedy B.P. 40202, contact : sca/pfaf idf/bap/cop, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 33 31. URL : http://marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte sur les sites concernés de déchets industriels produits par les forces françaises stationnées outre-mer et à l'étranger et traitement de ces déchets après rapatriement en métropole.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : bouches-Du-Rhône (13) ; Var (83) ; Charente-Maritime (17) ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; La Réunion ; Mayotte ; Djibouti ; Sénégal.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture en métropole des récipients nécessaires au transport; déchargement des récipients sur les différents sites outre-mer et étranger concernés; collecte, conditionnement et chargement des déchets sur ces sites; réalisation des éventuelles démarches administratives nécessaires au rapatriement; déchargement et traitement des déchets dés leur arrivée en métropole.

S'agissant d'un marché passé selon la procédure du dialogue compétitif, les sociétés soumissionnaires, en tenant compte des contraintes d'exécution et règlementaires, ont la liberté de proposer pour la réalisation des étapes sur les sites outre-mer et étranger, le contenu des prestations et les moyens à mettre en oeuvre.
Le transport maritime ne fait pas parti des prestations à exécuter au titre du marché. Celui-Ci est réalisé par des lignes de bateaux affrétés pour desservir les différents sites.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les présentes prestations ont pour objectif de traiter les déchets industriels produits par les forces françaises, entreposés depuis plusieurs années sur les différents sites outre-mer et à l'étranger.
La prestation comporte un lot unique et donne lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande.
Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 31 décembre de l'année de notification N.
Il est renouvelable, par reconduction expresse, pour :
- une deuxième période débutant le 1er janvier N+1 et se terminant le 31 décembre n + 1 ;
- une troisième période débutant le 1er janvier n + 2 et se terminant le 31 décembre n + 2 ;
- une dernière période débutant le 1er janvier n + 3 et se terminant le dernier jour du mois qui précèdera le mois anniversaire de la date de notification. La durée du marché ne peut excéder trois (3) ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le financement est assuré par des ressources budgétaires ; les sommes dues en l'exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offres groupées sous forme conjointe ou solidaire (article 51 du Cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51 du Cmp). La personne publique imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (article 51 du Cmp). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ( DC 1) ; - déclaration du candidat (DC 2);- toute autre pieces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le candidat utilisera les imprimés ci-dessus (DC 1 et DC 2), seuls documents à presenter car ils intègrent l'attestion sur l'honneur prévue par le cmp. A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication de la part du chiffre d'affaires pour ce type de prestation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication de références professionnelles permettant d'évaluer les expériences professionnelles et de tout élément permettant d'apprècier les capacités demandées dans les critères de sélection des candidats.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidats :
- capacité financière limitée à une part de chiffre d'affaire minimum de 8 millions d'euros concernant les services objet du marché;
- capacité de traitement de l'ensemble du spectre des déchets industriels;
- expérience en création et / ou exploitation d'un centre de regroupement de déchets;
- expérience en traitement des déchets sur le sol métropolitain et / ou selon la règlementation européenne;
- expérience en valorisation et recyclage des déchets;
- expérience en transport maritime de déchet "industriels";
-capacité professionnelle et technique : organisation, structure de l'entreprise... Certification minimale ISO 14001 (environnement), plus si possible ISO 9001 (management de la qualité) et OHSAS 18001 (Sst) ou démarches engagées équivalentes.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP_11-44.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Heures d'ouverture de la cellule d'ouverture des plis (Cop), du lundi au jeudi de 8:30 à 11:00 et de 13:30 à 16:45 et le vendredi de 8:30 à 11:30.
Chaque pièce du dossier de candidature (hors Dc1 et Dc2) devra être fournie en 5 exemplaires (1 original et 4 copies).
L'enveloppe cachetée contenant le dossier de candidature portera en souscription les mots : "ne pas ouvrir - appel à candidatures du 21 octobre 2011 - collecte sur les sites concernés de déchets industriels produits par les forces françaises stationnées outre-mer et à l'étranger et traitement de ces déchets après rapatriement en métropole"
pour accéder directement à la consultation dématérialisé en ligne : rendez-vous sur la place de marché interministérielle (Pmi) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après : Ccp_11-44 sous l'onglet "rechercher une consultation". Le dossier de candidature doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures pourront être remises, soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures pourront être déposées par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai.
Budget maximum : 4,17 Meuro(S).
Dédomagement des candidats:
- les candidats retenus, mais non admis à présenter une offre à l'issue de l'une ou de plusieurs phases successives de dialogue, pourront être dédommagés par une indemnité d'un montant maximum fixé à 3000 euro(s) (Ttc).
- Les candidats admis à présenter une offre à l'issue des phases de dialogue, mais dont l'offre finale n'aura pas été retenue, pourront être dédomagés par une indemnité d'un montant maximum de 5000 euro(s) (Ttc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, F-78102 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture région ile-de-france - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial, 26, boulevard victor, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 65 45. Fax : (+33) 1 45 52 55 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.