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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262358

Collecte et traitement des dasri et fourniture de contenants de stockage sur le territoire du smdgdma 

Avis de marché

Département de publication : 88
Annonce No 11-262358
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés.
 Correspondant :  Annick laurent, 885 rue d'épinal, 88000 Dogneville, tél. : 03-29-34-36-61, télécopieur : 03-29-34-03-02, courriel : alaurent@smdvosges.fr, adresse internet : http://smdvosges.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
collecte -traitement des déchets d'activites de soins a risque infectieux (dasri) et fournitures de contenants de stockage.

Lieu d'exécution : 
département des vosges.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : fournitures des contenants de stockage, collecte et transport vers le site d'incinération retenu par le smd.
lot 2 : traitement en incinération sur site règlementairement autorisé

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantités estimatives de boîtes à aiguilles gérées (base extrapolée 2011) :
Quantité de boîtes à aiguilles 1.80 litres mises à disposition en 2011 : 8827 unités
quantité de boîtes à aiguilles 1.80 litres collectées en 2011 : 8180
quantité de boîtes à aiguilles 3 litres mises à disposition en 2011 : 68 unités
quantité de boîtes à aiguilles 3 litres collectées en 2011 : 119
quantité de boîtes à aiguilles 5 litres mises à disposition en 2011 : 64 unités
quantité de boîtes à aiguilles 5 litres collectées en 2011 : 101
quantité de boîtes à aiguilles 10 litres mises à disposition en 2011 : 121 unités
quantité de boîtes à aiguilles 10 litres collectées en 2011 : 96
quantité de fût de 30 litres mises à disposition en 2011 : 57 unités
quantité de fûts de 30 litres collectées en 2011 : 27
quantité de fût de 50 litres mises à disposition en 2011 : 83 unités
quantité de fûts de 50 litres collectées en 2011 : 53
quantité de cartons de 25 litres mises à disposition en 2011 : 73 unités
quantité de cartons de 25 litres collectées en 2011 : 64
quantité de cartons de 50 litres mises à disposition en 2011 : 79 unités
quantité de cartons de 50 litres collectées en 2011 : 91.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
19 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des sommes dues se fait par virement administratif.
le montant estimé du marché étant inférieur à 50 000 euros ht, il ne sera pas versé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
3.1. Groupements - forme juridique de l'attributaire
les entreprises peuvent se présenter seules ou groupées. Si les entreprises se présentent en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : liste des prestations similaires ou apparentées en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans, sous forme d'une liste de producteurs de dasri publics ou privés pour lesquels le candidat a déjà réalisé des prestations similaires. Moyens humains (responsable des opérations de collecte notamment) et matériels du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 14 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DASRI/1-2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur dossier complet sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention :
" procédure adaptée pour la collecte et le traitement des dasri et la fourniture de contenants de stockage " ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Smd des vosges.

 Correspondant : 
Grégory antoine, 885, rue d'épinal, 88000 Dogneville, tél. : 03-29-34-36-61, télécopieur : 03-29-34-03-02, courriel : gantoine@smdvosges.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: fournitures des contenants de stockage, collecte et transport vers le site d'incinération retenu par le smd
 Lot2. - Lot 2: traitement en incinération sur site règlementairement autorisé.

Mots déscripteurs
Déchetterie
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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