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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258388

Collecte et traitement des déchets des déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières - Enlèvement, transport et tri des papiers et cartons 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-258388
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de Faucigny-Glières.
 Correspondant :  M. le président, 56, Place de l'hôtel de ville, 74130 Bonneville, tél. : 04-50-97-51-58, télécopieur : 04-50-97-51-73, courriel : a.dufournet@ccfg.fr, adresse internet : http://www.ccfg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
collecte et traitement des déchets des déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières - enlèvement, transport et tri des papiers et cartons.

Caractéristiques principales : 

ils'Agit d'un marché à bon de commande avec minimum (7 000 euros Ht) et maximum (25 000 euros Ht)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
article 86 à 111 du code des marchés publics.
règlement des comptes selon les modalités du Ccag Fournitures courantes et services
délai de paiement de 30 jours.
ressources propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
tri papier carton.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, B.P. 1135
38022 Grenoble Cedex
tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable, 184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 0478141010
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://ta-lyon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Faucigny-Glières, Service Marchés Publics, 56 place de l'hôtel de Ville
74130 Bonneville
Tél : 0450252248 télécopieur : 0450034477
mel : a.dufournet@ccfg.fr
web : http://www.ccfg.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes Faucigny-Glières : Mme Adeline Dufournet.
 56 place de l'hôtel de Ville, 74130 Bonneville, tél. : 04-50-25-22-48, télécopieur : 04-50-03-44-77, courriel : a.dufournet@ccfg.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes Faucigny-Glières : M. Jérôme Lemaréchal.
 56 place de l'hôtel de Ville, 74130 Bonneville, tél. : 04-50-97-55-58, télécopieur : 04-50-97-51-73, courriel : j.lemarechal@ccfg.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes Faucigny-Glières : Mme Adeline Dufournet.
 56 place de l'hôtel de Ville, 74130 Bonneville, tél. : 04-50-25-22-48, télécopieur : 04-50-03-44-77, courriel : a.dufournet@ccfg.fr.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchetterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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