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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 130

collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés à Sainte-Barbe 

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BOMP A/0198-130

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes du Haut Chemin, 6, rue Dalotte AVANCY, à l'attention de Mme VIROT Annie, Secrétaire, F-57640 Sainte Barbe. Tél. : (+33) 3 87 77 06 52. E-mail : cchautchemin@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 87 77 06 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-hautchemin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHEMIN, 6, rue Dalotte AVANCY, à l'attention de Mme VIROT Annie, Secrétaire, F-57640 Sainte Barbe. Tél. : (+33) 3 87 77 06 52. E-mail : cchautchemin@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 87 77 06 52

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHEMIN, 6, rue Dalotte AVANCY, à l'attention de Mme VIROT Annie, Secrétaire, F-57640 Sainte Barbe. Tél. : (+33) 3 87 77 06 52. E-mail : cchautchemin@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 87 77 06 52

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHEMIN, 6, rue Dalotte AVANCY, à l'attention de Mme VIROT Annie, Secrétaire, F-57640 Sainte Barbe. Tél. : (+33) 3 87 77 06 52. E-mail : cchautchemin@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 87 77 06 52


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte et traitement des ordures ménagères au poids,du verre, des JRM et des emballages ménagers recyclables.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511200,90511400,90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé de 4 lots : - lot 1 : collecte et traitement des ordures ménagères au poids - lot 2 : collecte du verre déposé en points d'apport volontaire - lot 3 : collecte et tri des JRM collectés en points d'apport volontaire - lot 4 : collecte en porte à porte et tri des emballages ménagers recyclables.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Collecte et traitement des ordures ménagères au poids en porte à porte
1) Description succincte :
La collecte au poids en porte à porte et le traitement des ordures ménagères

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511200,90512000,90513000.

3) Quantité ou étendue :
631 tonnes par an (2010)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
1) Description succincte :
La collecte et le transport du verre déposé, par les habitants, dans les points d'apport volontaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
224 tones par an (2010), collecte tous les 20 jours

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Collecte et traitement des JRM déposés en points d'apport volontaire
1) Description succincte :
La collecte et le traitement des JRM déposés, par les habitants, dans les points d'apport volontaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511400.

3) Quantité ou étendue :
230 tonnes par an (2010) collecte tous les 5 semaines

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Collecte en porte à porte et traitement des emballages ménagers recyclables
1) Description succincte :
La collecte une fois toutes les 2 semaines, en porte à porte et en sac, l'acheminement et le traitement des emballages ménagers recyclables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
126 tonnes par an (2010)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur le budget annexe de la CCHC -Avance forfaitaire : les candidats sont avertis qu'aucune avance forfaitaire ne sera accordée dans le cadre de ce marché -Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique -Délai global de paiement : 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire mensuellement -Intérêts moratoires : taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de 2 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la 1ère enveloppe - attestation sur l'honneur, datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ou équivalent dans la limite de l'article 45 du cmp; - attestation sur l'honneur, datée et signée, du candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du travail qu'il a souscrit, l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou qu'il a versé s'il en est redevable la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code ou équivalent dans les limites de l'article 45 du cmp; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou équivalent dans la limite de l'article 45 du CMP ; - attestation, datée et signée, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la 1ère enveloppe - une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la 1ère enveloppe : - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ; - certificats de qualification professionnelle (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou autre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation du présent marché). Au titre de la 2ème enveloppe : - un Acte d'engagement (Ae) pour chaque lot ou variante, avec en annexe le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), visé et signé, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) visé et signé, - un Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) pour chaque lot, visé et signé, - le règlement de consultation visé et signé, - un mémoire technique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. le prix selon les propositions de l'acte d'engagement et le coût d'utilisation
Pondération : 70.
2. 2. les conditions d'exécution et la valeur technique de l'offre, avec les sous critères suivant : moyens mis en oeuvre
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO-CTDMA-CCHC-09/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur sur demande écrite (fax ou e-mail autorisé) ou il sera retiré à l'adresse donnée au point I.1). Il peut également être téléchargé gratuitement sur : www.klekoon.com (adresse profil acheteur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix B.P. 1038 F, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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