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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 17/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 27

collecte et traitement des déchets ménagers, des déchets verts et des encombrants ménagers, à Xirocourt 

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BOMP A/0214-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes la Pipistrelle.
Correspondant : communauté de communes la PIPISTRELLE, communauté de Communes La PIPISTRELLE 3, rue du Général Michaux, 54740 Xirocourt, tél. : 03-83-47-15-24, télécopieur : 03-83-47-19-56, courriel : cc.pipistrelle@wanadoo.fr.

Objet du marché : collecte et traitement des déchets ménagers, des déchets verts et des encombrants ménagers.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90511200.

Lieu d'exécution : communauté de Communes la pipistrelle, 54740 Xirocourt.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
la collecte et le traitement des ordures ménagères, des déchets verts et des encombrants ménagers organisés par la Communauté de communes La Pipistrelle

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er février 2012 et jusqu'au 1er février 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et contributions des usagers.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- la lettre de candidature (DC 1 / dc 2) ;
- état annuel des certificats reçu ou attestations particulières (NOTI 2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- justificatif de l'inscription au registre du commerce (K) ou des sociétés (k bis) ;
- références obligatoirement datées et chiffrées correspondant aux présents travaux et éventuellement certification et qualification Qualibat ;
- attestation d'assurance pour la responsabilité civile et décennale de l'année en cours.

Toutes les attestations demandées ci-dessus doivent être certifiées conformes à l'original par la personne habilitée à engager l'entreprise (le pouvoir devra être joint au dossier).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations : 50 % ;
- le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur lla plateforme de dématérialisation de :
http://www.klekoon.com/
informations complémentaires et dossier de consultation : Communauté de communes la Pipistrelle, 3 rue du Général Michaux 54740 Xirocourt
tél : 0383471524
cc.pipistrelle@wanadoo.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière-Co n°20038, 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière-Co n°20038, 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collecte et traitement des déchets ménagers ou assimilés.
Collecte et traitement des déchets ménagers ou assimilés.

C.P.V. - Objet principal : 905112004.
Lot(s) 2 collecte sélective, tri et conditionnement des déchets ménagers secs valorisables.
Collecte sélective, tri et conditionnement des déchets ménagers secs valorisables.

C.P.V. - Objet principal : 905112004.
Lot(s) 3 collecte et traitement des déchets ménagers encombrants.
Collecte et traitement des déchets ménagers encombrants.

C.P.V. - Objet principal : 905112004.
Lot(s) 4 évacuation et traitement des déchets verts.
Évacuation et traitement des déchets verts.

C.P.V. - Objet principal : 905112004.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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