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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 249

collecte et traitement des déchets ménagers sur le territoire de la communauté de communes Vegre et Champagne 

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BOMP A/0221-249

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com de Com Vegre et Champagne, place albert liebault, à l'attention de vannier Gilbert, Président, F-72350 Brûlon. Tél. : (+33) 2 43 92 31 58. E-mail : cc.vegrechampagne@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 43 92 42 27.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte et traitement des déchets ménagers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire de la Communauté de Communes, 72350 Brûlon.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte et traitement des déchets ménagers sur le Territoire de la Communauté de Communes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération globale concerne une population de 5700 habitants environ.


II.2.2) Options :
oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 4 février 2012, jusqu'au : 3 février 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les compte seront réglés mensuellement sous forme d'acompte et d'un solde ;
- les prix sont révisables ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours ;
- le financement est assuré par la Communauté de Communes par application d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints bénéficiant d'une autorisation d'exploiter pour les sites de traitement

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics (Cmp) ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre " Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats " ci-après ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des trois dernières années.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens et autorisations d'exploiter pour le traitement des déchets, pour la durée du marché (trois ans maximum) ;
- références de services équivalents.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 janvier 2012, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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