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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 117

collecte et traitement des déchets municipaux de la ville de Niort 

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BOMP A/0192-117

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Niort, place martin bastard Bp516, à l'attention de Mme le maire, F-79022 Niort Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Niort, place Martin Bastard Bp516, contact : service ACHATS, à l'attention de M. Benoît TARIS, F-79022 Niort Cedex. Fax : (+33) 5 49 78 74 10. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Niort, hôtel administratif Bâtiment triangle 3ème étage Place Martin Bastard Bp516, contact : service ACHATS, F-79022 Niort Cedex. Fax : (+33) 5 49 78 74 10. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Niort, hôtel administratif Bâtiment triangle 3ème étage porte T303 Place Martin Bastard Bp516, contact : service des Marchés Publics, F-79022 Niort Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte et traitement des déchets municipaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR533.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte et traitement des déchets municipaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le contrat de l'accord cadre fixe un maximum annuel précisé en annexe "information sur les lots".


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Déchets industriels spéciaux
1) Description succincte :
acides
pâteux organiques
solvants de dégraissage, diluants usagés
produits de traitement du bois..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant Maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 50 000

Lot n° 2

Intitulé : Déchets Industriels Spéciaux : batteries
1) Description succincte :
batteries de véhicules

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : - 1000

Lot n° 3

Intitulé : Déchets industriels spéciaux : piles et accumulateurs
1) Description succincte :
piles et accumulateurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 1000

Lot n° 4

Intitulé : Déchets industriels spéciaux : fibrociment contenant de l'amiante et équipements de protection individuelle souillés
1) Description succincte :
fibrociment amianté et E.P.I. souillés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Mont maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 1000

Lot n° 5

Intitulé : Déchets industriels spéciaux : déchets d'hydrocurage
1) Description succincte :
déchets d'hydrocurage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513900.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 15 000

Lot n° 6

Intitulé : déchets industriels banals : bois brut
1) Description succincte :
bois brut

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 3 000

Lot n° 7

Intitulé : déchets industriels banals : métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminim, cuivre
1) Description succincte :
métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminim, cuivre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14630000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : - 10 000

Lot n° 8

Intitulé : déchets industriels banals : matières plastiques
1) Description succincte :
matières plastiques : polyéthylène, polystyrène..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 1 000

Lot n° 9

Intitulé : déchets industriels banals : verre non recyclable
1) Description succincte :
verre non recyclable : pyrex, laine et fibres de verre..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 1 000

Lot n° 10

Intitulé : déchets industriels banals : cartons d'emballage du Centre Technique Municipal
1) Description succincte :
cartons d'emballages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 3 000

Lot n° 11

Intitulé : déchets industriels banals : cartons d'emballage des groupes scolaires
1) Description succincte :
cartons d'emballages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 15 000

Lot n° 12

Intitulé : déchets industriels banals : huiles et graisses alimentaires
1) Description succincte :
huiles et graisses alimentaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 1 000

Lot n° 13

Intitulé : déchets industriels banals : destruction d'archives
1) Description succincte :
destruction d'archives

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 2 000

Lot n° 14

Intitulé : déchets industriels banals : sciures, poussières et copeaux de bois à l'activité menuiserie
1) Description succincte :
sciures, poussières et copeaux de bois brut et traité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum annuel en EUR (T.T.C.) : 3 000

Lot n° 15

Intitulé : déchets inertes : blancs, noirs, en mélange
1) Description succincte :
béton,briques, tuiles, terres et granulats..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum en EUR (T.T.C.) : 24 000

Lot n° 16

Intitulé : DEEE : déchets informatiques
1) Description succincte :
DEEE informatiques, électroménagers..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum en EUR (T.T.C.) : 7 000

Lot n° 17

Intitulé : collecte et traitement des consommables d'impression usagés favorisant les actions d'insertion professionnelle
1) Description succincte :
consommables d'encre : toners, cartouches..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum en EUR (T.T.C.) : 500

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget de la commune : ressources propres
règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
prix unitaires révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent former pour l'exécution de l'accord cadre un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement
le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement
pluralité des candidatures :
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord cadre
les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :
-Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- description des moyens humains et techniques de l'entreprise, notamment lieu d'apports volontaires sur le territoire de la ville de Niort ou à proximité immédiate ;
- présentation de références d'opérations similaires et notamment auprès d'autres collectivités territoriales ;
- copie de l'agrément préfectoral concernant la collecte, le transport, le négoce et le courtage des déchets ;
- copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation des installations de traitement ou copie de la demande en cours ;
- agrément pour la collecte et la destruction des supports numériques (lot 16).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DLMG 2011-42.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ma8xmfMTBq
Le dossier est également accessible via le site Internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com/-Rubrique "En 1 clic-marchés publics".
Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification : nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier
quel que soit le support choisi , les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
La durée de l'accord cadre est fixée à quatre ans à compter du 1er février 2012 ou de sa notification si elle est postérieure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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