Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 170

collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins par les établissements membres du groupement de commandes de moselle-sud et moselle-est à Lorquin 

1219-->
BOMP A/0203-170

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupement Commandes CH Lorquin, centre Hospitalier 5, rue du Général de Gaulle, à l'attention de M. le Coordonnateur, F-57790 Lorquin. Tél. : (+33) 03 87 23 14 29. E-mail : groupementcommandes@ch-lorquin.fr. Fax : (+33) 03 87 23 14 36.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : lorquin - abreschviller - niderviller - sarrebourg - dieuze - sarreguemines - bitche - boulay - creutzwald - forbach - st-Avold - blamont - cirey/Vezouze - badonviller.
Code NUTS : FR413.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux, des déchets de médicaments anticancéreux concentrés, des piles et accumulateurs produits par les établissements membres du Groupement de Commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90524400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90524400.

3) Quantité ou étendue :
tonnage annuel prévisionnel : 398,1 tonnes - entre 1 et 6 ramassages par semaine prévus selon les établissements concernés (12 établissements - 18 points de collecte)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte, transport et élimination des médicaments anticancéreux concentrés (cette prestation débutera fin 2012)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90524400.

3) Quantité ou étendue :
quantité prévisionelle annuelle : 2,4 tonnes - 1 ramassage par semaine (1 établissement concerné - 1 point de collecte)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte, transport et élimination des piles et accumulateurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000.

3) Quantité ou étendue :
quantité prévisionelle annuelle : 1 020 kg - 4 établissements concernés - 4 points de collecte

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement : 50 et 35 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).
Financement par le budget de chacun des établissements membres du groupement de commandes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature Dc1 ou document équivalent ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du cmp ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- la déclaration du candidat Dc2 ou tout document libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat Dc2 ou tout document libre comprenant obligatoirement ;
- chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat Dc2 ou tout document libre comprenant obligatoirement ;
- moyens matériels et humains ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. développement durable
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.marches-securises.fr
Le dossier peut également être obtenu sur simple demande écrite.
Concernant la durée du marché : le marché est conclu pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 et renouvelé ensuite chaque année pour une durée de cinq ans maximum (jusqu'au 31 décembre 2016) par reconduction expresse. Concernant le lot 2, cette prestation ne débutera que fin 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 03 88 21 23 23. Fax : (+33) 03 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 03 88 21 23 23. Fax : (+33) 03 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR