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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 53

collecte, transport et élimination des déchets issus des activités de soins à risques infectieux et des médicaments et dispositifs médicaux périmés à Bordeaux 

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BOMP B/0188-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service de lutte contre l'incendie et de secours.

Objet du marché : collecte, le transport et l'élimination des déchets issus des activités de soins à risques infectieux (Dasri) et des médicaments et dispositifs médicaux périmés.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90524300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un accordcadre au sens de la directive 2004/18/ce, mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 01/01/2012 au 31-12-2012
il est reconductible de façon expresse 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans et sans excéder le 31/12/2015.
le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par période défini comme suit :
Pour toutes les périodes Montant Minimum = 5 000.00 euro(s) (H.T.)
Montant Maximum= 25 000.00 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000.00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
L'avance éventuelle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de l'établissement (611)
délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture
mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire du marché est un titulaire unique ou un groupement.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement
solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : respect de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit Arrêté Adr) : Joindre Habilitation correspondnate.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures
1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP)
2. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats.

Situation juridique - références requises : a- la lettre de candidature (DC 1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature précisant si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
B- la déclaration du candidat (DC 2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut :
- une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
- si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement .
-Les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l 'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- respect de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit Arrêté Adr), Joindre Habilitation pour l'exécution de la prestation
-attestation d'assurance pour risques professionnels
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article
45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat
produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
-- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix (pondération 80 points) ;
- valeur technqiue (pondération 20 points).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0054.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au 05 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no11s0054 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus").
Documents non payant.

Date limite d'obtention : 18 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des offres :
- les candidats doivent choisir entre :
----- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de laconsultation et sur le site sus visé.
---- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé.
-- la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique.
Correspondant : Bureau de Gestion des Marchés Publics 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 33 Groupement SSSM.
Correspondant : M. Soubelet avenue du Bon Air --- centre de Secours Paul Saldou, 33700 Mérignac, tél. : 05-56-12-41-04, télécopieur : 05-56-12-41-14, courriel : veronique.soubelet@sdis33.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique.
Correspondant : Bureau de Gestion des Marchés Publics 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, poste : 7530-7531, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : marches-publics@sdis33.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 33 Groupement Finances et Comamnde Publique.
Correspondant : Bureau de Gestion des Marchés Publics 22 boulevard Pierre 1er --- tour A 4e étage, 33081 Bordeaux, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_x4Dh5TrkKm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet --- B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B Esplanande Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet --- B.P. 947-, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Transport
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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