Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 01/07/2011 Date de péremption : 29/08/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 127A N° annonce (BOAMP) 254

collecte et transport des ordures ménagères et assimilées, des encombrants et des deee sur le territoire du sivom (grimaud, sainte-maxime et la garde-freinet) à Sainte-Maxime 

0901-->
BOMP A/0127-254

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM du Golfe, maison des Associations 4, route Jean Corona - B.P. 154, contact : service administratif, à l'attention de M. le président, F-83120 Sainte Maxime. Tél. : (+33) 4 94 96 06 68. E-mail : sivomdugolfe@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 94 96 11 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte et transport des résidus urbains.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte et transport des ordures ménagères et assimilées, des encombrants et des DEEE sur le territoire du SIVOM (Grimaud, Sainte-Maxime et La Garde-Freinet).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : collecte en porte à porte et en points de regroupement collectifs des ordures ménagères et assimilées, la collecte en porte à porte avec valorisation des encombrants et DEEE des ménages ainsi que leur évacuation jusqu'au centres de traitement notifiés par la collectivité, le nettoiement (balayage et lavage) des entourages des points de regroupement et le lavage des bacs d'ordures ménagères ainsi que le nettoiement des marchés forains, foires et diverses manifestations de festivités.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pompage des 3 bacs enterrés à Sainte-Maxime: 2 fois par an des eaux sales et détritus tombés au fond de la cuve ainsi que leur évacuation en décharge autorisée.
Le marché pourra faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires ou de reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er décembre 2011, jusqu'au : 30 novembre 2018.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du syndicat (TEOM et participation communales). Paiement en application des articles 86 et suivants du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé Cerfa de lettre de candidature (Dc1) dûment complété et signé, joint au dossier ou disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
l'imprimé Cerfa de Déclaration du candidat (Dc2), dûment complété, joint au dossier ou disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et comportant les attestations du destinataire ou , à défaut, une déclaration du candidat, réalisées dans le domaine de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 35.
3. développement durable
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-03-001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 août 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Détail des critères et sous-critères d'attribution du marché:
1er critère : valeur technique 50 %
Sous-Critères de la valeur technique
Organisation et pilotage18 %
Ingénierie d'exploitation 18 %
Moyens humains 18 %
Moyens techniques 18 %
Organisation relations avec la collectivité 10 %
Communication aux habitants 9 %
Gestion qualité / sécurité 9 %
2ème critère : PRIX 35 %
3ème critère : developpement durable 15 %
Sous-Critères de développement durable
Qualité du parc technique pour limiter les émissions atmosphériques polluantes 20 %
Réduction des nuisances sonores, visuelles 20 %
Dispositions de gestion des sites d'exploitation intégrant le développement durable 7 %
Valorisation des encombrants 20 %
Performance globale de l'organisation en matière de développement durable 33 %.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com ou peut être obtenu sur demande écrire auprès du point de contact.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.tatoulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.tatoulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR