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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 5

collecte, transport et reprise des déchets issus de la collecte du verre pour le SICTOM Région Montluçonnaise à Domérat 

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BOMP A/0221-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Région Montluçonnaise.
Correspondant : mr le président, rue du terrier, 03410 Domérat, tél. : 04-70-64-23-80, télécopieur : 04-70-64-10-38, courriel : sictom-rm.marches@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : collecte, transport et reprise des déchets issus de la collecte du verre.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : sictom Région Montluçonnaise, 03410 Domérat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation comprend le ramassage des déchets collectés dans les colonnes d'apport volontaire verre et leur transport jusqu'à SOLOVER - zA de Chézieu - 42610 st romain le puy. Le prestataire est tenu de procéder au levage des colonnes avant qu'elles ne débordent. Il sera rémunéré sur la base des tonnages collectés (pesée chez le titulaire du marché)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre de la collecte sélective en apport volontaire, 268 colonnes verres sont implantées sur le territoire du SICTOM (63 communes).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des reprises : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- moyens en personnel et matériels pour assurer les prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 10 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.26-PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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