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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 44

collecte, transport et traitement des déchets du centre hospitalier d'Auban-Moët, à Epernay 

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BOMP B/0185-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Auban-Moët.
Correspondant : M. le directeur, 137 rue de l'hôpital B-P. 137, 51205 Epernay Cedex, tél. : 03-26-58-70-00, télécopieur : 03-26-58-71-71, courriel : cellule.marches@ch-epernay.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : collecte, transport et traitement des déchets d'auban-moët.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90524400.

Lieu d'exécution : auban-moët Centre Hospitalier Epernay, 51200 Epernay.

Code NUTS : FR213.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 170 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
procédure : Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Forme du marché : accord-cadre et marché à bons de commande en application des articles 76 et 77 du Code des Marchés Publics.
Variantes : les candidats peuvent proposer UNE variante par lot, dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au C.C.T.P.
Durée du marché : 12 mois à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012 (sous réserve de la date de notification du marché), reconductible 1 fois pour une période de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est composée de quatre lots détaillés ci-après.
Les quantités annuelles minimum sont mentionnées au catalogue des besoins.
Le montant annuel maximum de chaque lot ne pourra excéder une fois et demie le montant minimum.
AUBAN-MOËT s'engage pour les minimums, le(s) titulaire(s) s'engage(nt) pour les maximums.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats sont tenus de proposer pour chaque lot, faute de rejet de leur offre, l'option portant sur :
- la collecte des déchets du Hameau Champenois.
Le Pouvoir Adjudicateur rend cette option obligatoire. Ainsi, pour chaque lot correspond une option "Hameau Champenois".

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : le budget.
Modalités de paiement : dans le délai de 50 jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques présentant leur candidature sous forme de groupement conjoint seront tenus de modifier la forme du groupement conjoint en groupement solidaire en cas d'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation des principaux destinataires (clients) ;
- un extrait Kbis.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation d'assurance responsabilité civile pour dommages de toute nature ;
- : l'acte d'engagement accompagné d'un RIB ou RIP ;
- : le catalogue des besoins renseigné à l'aide du logiciel Hélios+ ;
- : le C.C.A.P. Et le C.C.T.P. Dûment acceptés et signés ;
- : dans le cas d'équipements, un descriptif précis des matériels, véhicules et installations ;
- : lorsque les moyens utilisés sont soumis à autorisation, un exemplaire de cette autorisation (arrêté préfectoral par exemple) ;
- : les moyens humains mis en oeuvre : organisation, qualifications, habilitations ;
- : un dossier technique complet sur toutes les installations, tous les équipements et systèmes que les candidats prévoient d'utiliser en vue de l'élimination des déchets ;
- : tout document que le candidat jugera utile et permettant d'apprécier la qualité de ces offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique analysée selon les sous-critères suivant : qualité des procédés techniques (30 %), qualité logistique de l'organisation (15 %) et garanties de sécurité et de protection de l'environnement (15 %) : 60 % ;
- coût global : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats peuvent consulter et télécharger les documents de la consultation par voie électronique à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marches-securises.fr.

Les dossiers de consultation seront remis gratuitement, à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03.26.58.71.71, par mail : cellule.marches@ch-epernay.fr ou par courrier à l'adresse suivante : AUBAN-MOËT Centre Hospitalier Epernay,Services Economiques et Logistiques

137 rue de l'hôpital - B.P. 137 51205 Epernay Cedex

Le dossier de consultation ne sera transmis aux candidats que par voie électronique par le biais de l'envoi du catalogue des besoins dans le format électronique compressé (cmp) utilisé par notre logiciel Cerbère+.

Pour lire le catalogue électronique et générer une offre " .cry ", les candidats pourront :
- soit utiliser le logiciel Hélios+ ;
- soit télécharger sur le site www.pharmatic.fr l'utilitaire gratuit Hélios 2 (Coordonnées tél. De Pharmatic : 05.34.45.23.48 pour toutes demandes d'aide).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par envoi papier soit par envoi électronique.

- transmission par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, les candidatures et les offres seront transmises via le site www.marches-securises.fr. Selon les modalités qui y sont exposées. A cet égard, le candidat doit prendre connaissance du module réservé aux entreprises sur la plateforme www.marches-securises.fr.

Toutes les modalités pratiques de transmission des plis par voie électronique sont détaillées sur le site www.marches-securises.fr.

Transmission sous support papier : une enveloppe extérieure cachetée à adresser par voie postale, en pli recommandé avec avis de réception, ou le remettre contre récépissé avant la date et heure limites de réception des offres précisées, au lieu indiqué dans le règlement de consultation comportant les mentions suivantes :
- au recto : l'adresse citée ci-dessous ;
- au verso : l'objet du marché, le nom du candidat, les date et heure limites de réception des plis et " Ne pas ouvrir ".

Il est imperatif que l'enveloppe de soumission soit deposee au sein des services economiques et logistiques, situes au rez-de-chaussee du batiment administatif, sous peine de non enregistrement de celle-ci.

Il est vivement recommande de joindre au dossier de consultation, une copie de l'offre sur support physique electronique, type c.d. Ou cle usb, au format " .cry "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AUBAN-MOET Centre Hospitalier Epernay.
Correspondant : service Economique et Logistique 137 rue de l'hôpital B.P. 137, 51205 Epernay Cedex, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AUBAN-MOET Centre Hospitalier Epernay.
Correspondant : Mme Adeline AUDINOT - ingénieur chargé de l'environnement, de l'hygiène et du développement durable 137 rue de l'hôpital B.P. 137, 51205 Epernay Cedex, tél. : 03-26-58-73-71, courriel : adeline.audinot@ch-epernay.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AUBAN-MOET Centre Hospitalier Epernay.
Correspondant : service Economique et Logistique 137 rue de l'hôpital B.P. 137, 51205 Epernay Cedex, tél. : 03-26-58-70-13, télécopieur : 03-26-58-71-71, courriel : cellule.marches@ch-epernay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AUBAN-MOET Centre Hospitalier Epernay.
Correspondant : service Economique et Logistique 137 rue de l'hôpital B.P. 137, 51205 Epernay Cedex, tél. : 03-26-58-70-13, télécopieur : 03-26-58-71-71, courriel : cellule.marches@ch-epernay.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 25 rue Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Traitement des déchets résiduels.

C.P.V. - Objet principal : 90524400.
Lot(s) 2 Traitement des déchets d'emballage (plastique, métal...).

C.P.V. - Objet principal : 90524400.
Lot(s) 3 Traitement des déchets Cartons.

C.P.V. - Objet principal : 90524400.
Lot(s) 4 Traitement des déchets Papiers.

C.P.V. - Objet principal : 90524400.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Transport
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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