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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 11:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 125

Collecte, transport et traitement de déchets divers ( Verre-Papier- déchets Verts Ligneux-Bois-Cartons-Emballages Ménagers ) pour la ville de Gap 

0727-->
BOMP A/0100-125

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gap, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, à l'attention de le maire, F-05007 Gap. Tél. : 04 92 53 18 04. E-mail : marches.publics@ville-gap.fr. Fax : 04 92 52 15 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-gap.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de la Propreté Urbaine : M. Laurent Panella, mairie de Gap - 3 rue Colonel Roux - B.P. 92 -, F-05007 Gap. Tél. : 04 92 53 18 28. E-mail : laurent.panella@ville-gap.fr. Fax : 04 92 53 18 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
(Sur place : Direction des Marchés Publics - 31, route de la justice - 05000 Gap) : ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.achatpublic.com, ou demande écrite : Mairie de Gap - direction des Marchés Publics, 3 rue du Colonel Roux, F-05000 Gap. Tél. : 04 92 53 18 04. E-mail : marches.publics@ville-gap.fr. Fax : 04 92 52 15 88

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
(Sur place : Direction des Marchés Publics - 31, route de la justice - 05000 Gap) : ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.achatpublic.com, ou expédition par voie postale : Mairie de Gap - direction des Marchés Publics, 3 rue Colonel Roux - B.P. 92 -, F-05007 Gap

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte , Transport Et Traitement De Dechets Divers ( Verre-Papier- dechets Verts Ligneux-Bois-Cartons-Emballages Menagers ).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR822.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
- Prestations de collecte des points d'apport volontaire pour le verre et le papier ; transport du papier vers un centre de tri et traitement en vu de sa valorisation .
- Broyage, transport et valorisation des déchets verts ligneux et des déchets de bois.
- Transport et valorisation des cartons d' origine industrielle
- transport des emballages ménagers vers le centre de tri.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché alloti en 5 lots dont la valeur globale estimée pour 4 ans est de 863 000 EUR (H.T.).
Lot n°1 : 600 à 1600 tonnes/an
lot n°2 : 800 à 2100 Tonnes/An
Lot n°3 : 100 à 400 Tonnes/An ( dechets verts ligneux) et 70 à 280 Tonnes/An pour le bois.
Lot n°4 : 300 à 1100 tonnes/an.
Lot n°5 : 80 à 200 voyages annuels.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés seront conclus pour une période d'un an reconductible 3 fois pour des périodes d'un an sans excéder 48 mois.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte des points d' apport volontaire pour le verre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte des points d' apport volontaire pour les journaux magazines et transport vers un centre de tri et traitement en vu de sa valorisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
broyage et valorisaton des déchets verts ligneux et déchets bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
transport et valorisation des cartons d'origine industrielle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
transport des emballages ménagers vers le centre de tri
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal 2009 et suivants. Fonds propres - délai global de paiement de 40 jours maximum par mandat administratif; Avance dans les conditions prévues dans le Cmp et constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés publics. Prix unitaires définitifs et révisables selon C.C.A.P. Le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de marché, la personne signataire du marché exigera que le groupement titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le lot n° 2 implique que le candidat propose un centre de tri agrée.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Collectivité exige la production des imprimés Cerfa DC 4 et DC 5 (dans leur dernière version). Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaire entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont téléchargeables sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/ - rubrique : Marchés publics - formulaires.
- DC 4 obligatoire (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
- dc 5 obligatoire (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des marchés publics (Cmp) et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ou règles d'effet équivalent pour les
candidats non établis en France,
- ne pas être en liquidation judiciaire,
- avoir fourni les justifications à produire et avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire DC 5.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le candidat envisage de faire appel à d'autres opérateurs, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses propres capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat qui souhaitera bénéficier de ces capacités devra justifier de l'engagement écrit du ou de ces opérateurs envers lui pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principales fournitures et principaux services effectués ces 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées:
- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur,
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyen matériel: - le(s) candidat(s) aux lots n° 1 et 2 devra justifier pouvoir être équipé d'au moins un camion adapté pour le relevage de conteneurs avec systême Kinshoffer pour le 1er jour d'exécution des prestations.
- le(s) candidat(s) au lot n° 3 devra justifier pouvoir être équipé d'un broyeur à végétaux grande capacité pour le 1er jour d'exécution des prestations.
- Le lot n° 2 implique que le candidat propose un centre de tri agrée.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
25-2009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 11:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Avis intégral avec accès au guichet de dépôt : http://www.ville-gap.fr
Critères de sélection des candidatures
- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner,
- ne pas être en liquidation judiciaire,
- avoir fourni les justifications à produire,
- avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire DC 5.
Marché à bons de commande
le présent marché est un accord cadre au sens du Droit Communautaire - accord-Cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: en mois: 48
estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: hors Tva: 863 000 Eur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailDC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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