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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 297

collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des déchets industriels non dangereux avec tri sélectif et des déchets industriels spécifiques sur divers sites du Mindef de Toulon 

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BOMP A/0208-297

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bureau courrier régional marine de Toulon Plate-Forme achats finances Sud-Est Bureau Achats B.P. 42, à l'attention de M. Le Commissaire en Chef, directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 22 42 15 49. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 04 22 43 61 61.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plate-forme achats finances Sud-Est, bureau courrier régional marine de Toulon Bureau Achats B.P. 42, à l'attention de M. le commissaire en chef de 1ère classe, F-83800 Toulon Cedex 9. Fax : (+33) 04 22 43 61 61


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets industriels non dangereux avec tri sélectif au profit du camp de Canjuers (Monferrat - 83) (lot 1) et de l'ecole d'application de l'aviation Légère de l'armée de Terre (EAALAT - le Cannet des maures - 83) (lot 3) et des déchets industriels spécifiques au profit du camp de Canjuers (lot 2).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des déchets industriels non dangereux avec tri sélectif et des déchets industriels spécifiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Conformément à l'article 77.1 du CMP, les présents marchés sont conclus sans montant maximum.

Le montant minimum annuel des marchés correspond :
- pour les lots 1 et 3, au montant forfaitaire annuel de la redevance des prestations location et collecte des déchets ménagers ;
- pour le lot 2, aux montants de la location des matériels mis en place et de la collecte des déchets estimés à 20 000 EUR annuel.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés (un par lots) sont valables jusqu'à la date anniversaire de leur notification, ils sont ensuite reconductibles par tacite reconduction deux fois à date anniversaire pour une période de un (1) an, dans la limite d'une durée totale de trois (3) ans (article 77.ii. Du Cmp).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : collecte, transport et traitement des déchets ménagers et déchets industriels non dangereux avec tri sélectif du Camp de Canjuers (83)
1) Description succincte :
collecte, transport et traitement des déchets ménagers et déchets industriels non dangereux avec tri sélectif

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel = montant forfaitaire annuel de la redevance des prestations location et collecte des déchets ménagers

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : collecte, transport et traitement des déchets industriels spécifiques (toxiques et gras) du Camp de Canjuers (83)
1) Description succincte :
collecte, transport et traitement des déchets industriels spécifiques (toxiques et gras)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel estimé à 20 000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets industriels non dangereux avec tri sélectif de l'EAALAT (83).
1) Description succincte :
collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets industriels non dangereux avec tri sélectif.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel = montant forfaitaire annuel de la redevance des prestations location et collecte des déchets ménagers

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ministère de la Défense - paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des Finances Publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ce dernier est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire : les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée pour chacun des lots auxquels le candidat postule ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 17 du C.C.A.P ;
- le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, négoce et courtage de déchets de moins de cinq ans remis par la préfecture, et l'autorisation préfectoral d'exploitation des centres de regroupement et d'élimination ;
- le certificat de visite (1 par lot) dûment signé des deux parties : candidat et représentant de l'administration ;
- joindre le pouvoir du signataire le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-026-PBR.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :

Documents constitutifs de l'offre
- l'acte d'engagement (imprimé Dc3) et son annexe " bordereau de prix " complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents (un acte d'engagement et une annexe par lot) ;
- un mémoire technique décrivant les moyens affectés à ce projet de marché ;
- (caractéristiques techniques des matériels mis en place, nombre et type de conteneurs avec photos ;
- les principales caractéristiques techniques des véhicules utilisés (équipement pour le relevage des collecteurs sélectifs, le pesage...) ;
- le calendrier des opérations de nettoyage et de désinfection ainsi que les techniques utilisées ;
- les conditions d'exécution comportant des éléments à caractère environnemental, assorties de certificats (type Emas(-) ou équivalents s'ils existent) et d'attestations de formation des conducteurs à la conduite éco responsable ;
- les sites de revalorisation ou d'élimination agréés par type de déchets.

(-) emas ou SME (Système de Management Environnemental et d'audit) ;

Documents à transmettre par le candidat retenu :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 moins (art D8222-5-1-A du code du travail) ;
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises)
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) :

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2011-026-pbr dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au Dce).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au 04.22.43.61.61) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9

Remise des offres :

Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " ;
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Plate-forme achats finances Sud-Est, bureau courrier régional marine de Toulon Bureau Achats publics B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. Fax : (+33) 04 22 43 61 61


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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