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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 76

Collecte, transport, traitement et traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des médicaments périmés ainsi que la fourniture de containers adaptés au SDIS à Saint Etienne 

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BOMP B/0210-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 42 Loire.
Correspondant : M. Philibert Bernard, Président du conseil d'administration, 8 rue Chanoine Ploton B.P. 541, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-91-08-90, télécopieur : 04-77-91-08-87.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : marché concernant la collecte, le transport, le traitement et la traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et des médicaments périmés ainsi que la fourniture de containers adaptés au SDIS de la Loire.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 90524000.

Lieu d'exécution : service départemental d'incendie et de secours de la Loire - pharmacie à usage intérieur - 8 rue du Chanoine Ploton B.P. 541, 42007 Saint-Etienne Cedex 1.

Code NUTS : FR715.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la collecte, le transport, le traitement et la traçabilité des DASRI et des médicaments périmés ainsi que la fourniture de containers adaptés au Service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Le montant du marché est compris entre 4 000 EUR (H.T.) minimum et 16 000 EUR (H.T.) maximum par an
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est appliquée.
Aucune avance n'est versée dans le cadre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire à terme échu après mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application 2008-407 du 28 avril 2008 et 2008-1355 du 19 décembre 2008.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée (articles 28 et 77-1 du Code des marchés publics). Les éléments à fournir par le soumissionnaire au titre de sa candidature sont repris dans les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - dans les conditions prévues au règlement de consultation : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011PADASRIMED.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée (articles 28 et 77-1 du code des marchés publics).
Il est conclu à compter du 1er février 2012 pour une période d'une année, renouvelable tacitement trois fois sauf dénonciation par la personne publique notifiée au titulaire trois mois au moins avant l'échéance annuelle.
conditions de retrait du dossier de consultation :
Les candidats peuvent demander avant la date limite de remise des offres par écrit ou retirer le dossier de consultation de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011, jour de fermeture de l'établissement) auprès du Sdis42.
Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adresse postale voire l'e-mail afin d'informer le cas échéant d'éventuelles modifications du dossier de consultation ou des réponses aux questions posées par les autres candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en ce qui concerne les échantillons : ils doivent parvenir impérativement avant la date limite de remise des offres, au SDIS 42 - service de santé et de secours médical 8 rue du Chanoine Ploton B.P. 541 42007 st etienne Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 42 Bureau des affaires juridiques et des marchés.
8 rue Chanoine Ploton B.P. 541, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uwy_EXC43x.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 42.
Correspondant : Laurence BLANC Pharmacien 1ère classe 8 rue du Chanoine Ploton B.P. 541, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-91-08-97, télécopieur : 04-77-91-08-98, courriel : l.blanc@sdis42.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 42.
Correspondant : Mme PANGAUD Angélique 8 rue du Chanoine Ploton B.P. 541, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-91-08-86, télécopieur : 04-77-91-08-87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 42 - Bureau des affaires juridiques et des marchés.
8 rue Chanoine Ploton B.P. 541, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-91-08-90, télécopieur : 04-77-91-08-87, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uwy_EXC43x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.

Mots déscripteurs
Conteneur
Collecte sélective
Matériel médical
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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